Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau d’EURE, avocat plaidant, vestiaire : 2 DEFENDEUR Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine

ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 53 DEFENDERESSE Madame [W] [V] veuve [N] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine

Madame [C] [D] C/ Monsieur [Z] [J] DEMANDERESSE Madame [C] [D] née le 11 Novembre 1963 à ROUEN (76000), demeurant 30 Boulevard Stanislas Girardin - 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par Me Catherine

ECOLE [5] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Catherine NAHMIAS FERRANDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Non comparante, non représentée, avec dispense de comparution acceptée

PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent Monsieur ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame PITOY

DB3W-W-B7K-FRHD Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [D] [Y] C/ [P] [O], [F] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CATHERINE

SELARL CQFD AVOCATS Me Noelle MINAR RODAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL7S Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [J] [H] épouse [G], née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Catherine