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TJ

CTX Protection sociale

69ef37c8cdc6046d47b2c7e4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du : 07 Janvier 2026 Références : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOHJ DEMANDEUR Monsieur [G] [E], demeurant 18 rue Mermet

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

68238c637e21a56f624eca1e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

OPTIQUE MEILLET devant le Juge des Loyers Commerciaux du Tribunal judiciaire de LYON.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6626ab061329eb3db7c27c0f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

représentés ensemble par Maître Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0129 DEFENDEUR Monsieur [VF] [A] [Adresse 10] [Localité 24] Représenté par Maître Laurent MERLET

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b480b1d994348a6240

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

représentés ensemble par Maître Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0129 DEFENDEUR Monsieur [JU] [H] [Adresse 13] [Localité 27] Représenté par Maître Laurent MERLET

Source officielle