CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

421 résultats pour « Catherine MARIA »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8139a603a692910c110

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [H] épouse [M] [B] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25553

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales et Christine DUBOIS

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25568

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

1958 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par : Maître Alice DINOVETSKI GRAVET, avocat au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66a2a4cd6b28f3ce99fa7cab

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[Adresse 9] (CHINE) NON COMPARANT : Assignation délivrée à l’étranger le 19 Juin 2023 par SELARL [6], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66ad30ccd5af8a921ecd85ab

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

aide juridictionnelle de ) NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 13 juin 2023 par SELARL [10], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25550

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

’OISE) [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Mickaël HAIK de la SELEURL MHK AVOCATS, avocats au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c2555f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

5] [Adresse 4] [Localité 6] NON COMPARANT : Assignation délivrée en étude le 25 août 2023 par [N] [H], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

69858964cdc6046d47265d57

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [J] [T] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet HEDDAZY

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

682b957d2ae1fd67df752af3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] [Y] [B] [E] Grosses : 2 Me Catherine PERRAUDIN SCP BERNARD-FRANÇOIS Copie : 1 Dossier Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Catherine PERRAUDIN PARTIES : REQUÊTE

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e724cdc6046d47109b84

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BERNEZ de l’AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 52 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro c54395-2024-8125 du 23/12/2024

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa508de5c31af0e6964f41

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

chambre du conseil le 18 octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Anne-Catherine

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6985896bcdc6046d47265db9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [S] épouse [K] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de , Najet

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177966d34da2cbdcdb067

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocat plaidant au barreau de COUTANCES, vestiaire : 10 DEFENDEUR : Monsieur [I], [X], [S] [F] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] (50) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Catherine

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8519a603a692910ccf9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [U] [K] [R] épouse [J] C / [S] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66b26e5ad90d454e62ee8a40

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mariés ensemble le [Date mariage 2] 1998 à [Localité 10] (95) sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677c2a746f491b6d2638e722

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [U] [X] [L] [G] [B] [T] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15d85819597271e4abd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BOURGADE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 118 copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le à : - Me Catherine BOURGADE, vestiaire : 118 - Me Olivier FORRAY, vestiaire : 1215

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

698628a4cdc6046d473ba06d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [K] épouse [K] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677c2a766f491b6d2638e75d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [H] [U] épouse [E] [X] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677c2a776f491b6d2638e787

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [J] [W] [G] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Source officielle

Page 1 sur 22

Suivant →

Annonces BODACC189 résultats

Journal officiel
Créations

CHALAND, Catherine, Bernadette, Marianne

SIREN 100964337Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

11/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Baert, Marianne Carol Catherine Jacqueline

SIREN 953928900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

30/07/2026

Voir →

Créations

ROUZAIRE, Marianne, Catherine, Pauline

SIREN 107940058Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

28/07/2026

Voir →

Radiations

LABONNE, Catherine, Marianne

SIREN 952734093Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

24/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

DEBETS, Catherine Françoise, Tedim de jésus, Maria De Fatima, Ferreira

SIREN 477618789Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Suivant acte notarié du 10.04.2026. Domicile ancien propriétaire : 3 Rue de la République 37140 Benais. Domicile nouveau propriétaire : 13 Rue Fizeau 37300 Joué-lès-Tours. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution

15/05/2026

Voir →