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3 résultats pour « Catherine MARCELINE »

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2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15d85819597271e4abd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

------------------------------------------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELINO

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[B]) - Dossier - Dossier rg 22-358 (min rg 22/429) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2746d547e419ff1a99

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Portalis DB2H-W-B7H-YEVM AFFAIRE :[M] [W] C/ MACIF, MAIF, CPAM du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DAY, Bérénice, Catherine, Marceline

SIREN 944701770Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

03/04/2026

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Créations

DAY, Bérénice, Catherine, Marceline

SIREN 944701770Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

25/05/2025

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Ventes et cessions

A CORPS PARFAIT, DURAND, REVOL, Séverine, Marceline, Henriette, Virginie, Aline, Catherine

SIREN 809915697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

17/03/2015

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Radiations

Muller, Catherine Marceline, Pinto

SIREN 442950507GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

06/03/2015

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