A l’appui de sa demande, madame [T] verse notamment un extrait BODACC en date des 6 et 7 janvier 2025. Il est constant que madame [T] a confié à la S.A.S.

en sa formation collégiale devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assesseur : Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire assistés de Catherine

en sa formation collégiale devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assesseur : Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire assistés de Catherine

en sa formation collégiale devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assesseur : Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire assistés de Catherine

LE [Adresse 4], [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

MOUSSAILLON (immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 452 227 150) dont le siège social est sis [Adresse 5], désigné suivant jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 2 Juillet 2024 publié au BODACC

l’Immeuble [Adresse 10] C/ [E] [M] veuve [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine

Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Juge Rapporteur COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente Monsieur Charles BERNIER, Vice-Président Madame Catherine

expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine

MEUNIER Copies : - Expert ([Z]) - Dossier - Dossier 21-989 min 22-101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

ni représentée mais a écrit - [Adresse 23] ref : contrat 72146, dont le siège social est sis [Adresse 24] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

] non comparante représentée par Maître Candice ROVERA du Cabinet SALLARD-CATTONI, avocat au barreau de Paris auteur de la contestation d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau

#C0010 Maître [E] [O] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1515 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine

en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 256 allée de Fetan - BP 130 - 01600 TREVOUX représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain (T. 1), avocat postulant, Me Catherine

Signée par Clément DELSOL, juge de la mise en état et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[L]) - Dossier RG n° 24/632 - Dossier RG n° 23/912 (minute n° 23/924) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Catherine