DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE 33 Rue Gabriel Peri 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [H] né le 05 Juillet 1957 à CASABLANCA

de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : AT 721 - AT 507 Aéroport de départ : aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Yaoundé (YAO) avec une escale à l'aéroport de Casablanca

Elle expose avoir acquis un voyage Casablanca/[Localité 3] pour le 18 septembre 2019 avec départ prévu à 18h50.

Ils exposent qu’ils ont acquis un voyage Casablanca/[Localité 3] pour le 18 septembre 2019 avec départ prévu à 18h50.

Elle expose avoir acquis un voyage Casablanca/[Localité 3] pour le 18 septembre 2019 avec départ prévu à 18h50.

Ils exposent qu’ils ont acquis un voyage Casablanca/[Localité 3] pour le 18 septembre 2019 avec départ prévu à 18h50.

ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND GAIRARD CASABIANCA

[W] [B] ont contracté mariage le 18 août 2021, devant l'Officier d'Etat-Civil de Casablanca (Maroc) . Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT POLE RECOUVREMENT PREVENTION CONTENTIEUX VENANT AUX DROITS DE L’OPAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA

W-B7H-4CQL PARTIES : DEMANDERESSE Société 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA

le 22 Janvier 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me CASABIANCA

familiales, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [B] [P] épouse [J] [N] née le 08 Octobre 1970 à CASABLANCA

procédure civile, et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE [I] [N], né le 28 décembre 1969 à DCHEIRA (Maroc), et [F] [K], né le 26 novembre 1965 à GUELMIM (Maroc), se sont mariés le 19 décembre 1998 à CASABLANCA

DBZE-W-B7I-JJIF AFFAIRE : [Z] [S] [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [S], [B], [U] [Z] né le 19 Septembre 1951 à CASABLANCA

et présente des garanties sur les conditions de son séjour mais également de départ du territoire français ; Qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier que Monsieur [O] [P] en provenance de Casablanca

] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELARL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0615 DÉFENDEUR Monsieur [D] [E] [Adresse 6] [Localité 4] - CASABLANCA

Il est justifié que le 29 juillet 2024, le commissaire de justice a adressé une relance au Parquet de Casablanca, qui lui avait précédemment indiqué avoir adressé le 13 juin 2024 la demande de notification

Madame [D] [T] ont réservé trois billets sur un vol auprès de la compagnie Royal Air Maroc prévu le 16 décembre 2017 au départ de [Localité 4] [Localité 5] et à destination à Dakar avec escale à Casablanca