SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 3] élisant domicile au cabinet de la SCP CANDELIER CARRIERE PONSAN - [Adresse 4] non comparant S.A.

SOCIETE GENERALE, RCS [Localité 5] 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE

61 RUE EUGENE CARRIERE 75875 PARIS CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE DE COUBERTIN 49004 ANGERS CEDEX 01 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

Ils font valoir en outre que l’exploitation de la carrière sur la propriété de M.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [U] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN Expédition délivrée

SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté(e)s par Maître Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, Avocat au Barreau de TOULOUSE Après débats et plaidoiries

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [M] [G] née le 28 Janvier 1955 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

CEREALES BIOLOG NORMANDIE ILE DE FRANCE (BIOCER), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE,

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties

[G] [D] né le 28 Juillet 1954 à [Localité 18], demeurant [Adresse 15] Mme [B] [P] épouse [D] née le 22 Janvier 1956 à [Localité 18], demeurant [Adresse 15] représentés par Maître Catherine CARRIERE-PONSAN

Début 2025, Madame [C] a souhaité faire réaliser divers travaux de rénovation (nettoyage de la toiture et des façades, ponçage des volets et des fenêtres, reprise des fissures en façade, …).

[D] a contesté les trimestres reportés sur son relevé de carrière et qu’il a sollicité une régularisation de carrière en fournissant des justificatifs.

Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du délibéré DEMANDERESSE Madame [G] [E] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Maître Catherine CARRIERE-PONSAN

représentée par Sixtine VADON de la SARL JBV AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [P] [T] née [B] née le 14 Septembre 1956, demeurant 12 rue de la Station Ponsard

Il appartient de la sorte à Madame [T] de rapporter la preuve que la SARL MAISON CARRIERE SUD [Localité 1] LOZERE a imparfaitement exécuté son obligation.

] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPROPRIÉTÉ VILLA PONSAN

Le certificat médical initial du 23/12/2024 précise « canal carpien bilatéral, rétrécissement bilatéral foramens cervicaux, discopathies étagées lombaires de L2 à S1 » .

Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDERESSE : Madame [X] [L] [A] [O] épouse [H] née le 11 Mars 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence BOYE-PONSAN