La société Azulev est la fabricante de ces carreaux et produit l’historique des commandes passées par la société la compagnie des carrelages auprès d’elle entre janvier et octobre 2019.

salon, le couloir, l’entrée et les chambres, - Plusieurs carreaux sonnent creux, bougent et grincent quand on marche dessus, - Nombreux défauts de planéité entre les carreaux de carrelage dans toutes

Les désordres sont imputables à l’intervention de la SARL [H] [L] en ce qu’ils résultent d’un manque d’adhésion de la colle de carrelage aux carreaux.

Au soutien de ses prétentions, elle expose que les travaux consistant notamment, en la mise en place d’un ragréage autonivelant, du carrelage directement collé sur le plancher en bois, la démolition des

Par acte authentique du 6 juin 2019, les sociétés Capena Office SNC et Capena Parking SNC ont acquis les tours Mercuriales.

Au soutien de leurs prétentions, les époux [R] font valoir que l’installation de caméras a été rendue nécessaire par le refus des époux [Y] d’installer un portail.

Capena Office ; jugement publié au BODACC le 7 novembre 2021.

DE L’AIGUE a confié la réalisation du lot carrelage à la S.A.R.L. FACON CARRELAGE, assurée auprès de la S.A. GAN ASSURANCES. M. [H] a déploré des désordres affectant le carrelage.

Bien que régulièrement assignée, la SARL SUD GIRONDE [Localité 1] CARRELAGE n’a pas comparu.

61 RUE EUGENE CARRIERE 75875 PARIS CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE DE COUBERTIN 49004 ANGERS CEDEX 01 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

Ils font valoir en outre que l’exploitation de la carrière sur la propriété de M.

Elle expose que l’installation de cette caméra est illégale de sorte qu’elle doit être supprimée et que les sommes indûment portées au débit de son compte doivent être retirées car elles ne constituent

lot de la demanderesse, constitue un trouble manifestement illicite, le défendeur ne contestant pas la pose des caméras sans tenue ni approbation par une assemblée générale de la copropriété.

Monsieur [M] [U] produit quant à lui les copies des procédures pénales auxquelles sont annexées des images captées par les caméras de vidéosurveillance.

L’impression de photographies de la maison de Madame [I] [D] montrant l’installation de la caméra et la signalisation par le tracé de lignes indiquant le champ de vision potentiel de la caméra, ne sont

Ils indiquent que si ces caméras ne fonctionnent réellement pas, les défendeurs peuvent donc les faire retirer.

Leur demande de passerelle au fond est rejetée Sur la demande d’expertise en empiètement et de vérification des caméras des époux [D] : Sur les caméras Les dispositions de l'article 145 du code de procédure

Un constat de carence de conciliation a été établi le 26 mars 2024.