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1 093 résultats pour « Carraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

débouter la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE de sa demande indemnitaire au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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Annonces BODACC77 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CARRAUD, Pierre-Alain, Joseph, CARRAUD

SIREN 435072244Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

28/06/2026

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Dépôts des comptes

CARRAUD NICOLAS

SIREN 814176855Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARRAUD PLOMBERIE

SIREN 878994177Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

04/05/2026

Voir →

Créations

CARRAUD, Manon, Laurence

SIREN 103889192Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/04/2026

Voir →

Immatriculations

SCI CARRAUD

SIREN 441910502Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

17/04/2026

Voir →

TJ

Chambre 1

67ec4ddbdd062d9f810e7c50

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [W] ne détient plus que 42 canards, ce qui permet d’en conclure qu’il n’exploite aucun élevage de canards.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c4cdc6046d471e7ca0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

(ci-après la SARL CAPARD), des travaux de réfection de sa couverture pour un prix de 425 572,89 €.

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9a6d34da2cbdc91c46

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Vincent HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 10] (974) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Céline CABAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae1ce97b8c1829978a1d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

INSURED SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - CARRIERE - ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE substitué par Me Camille CALAUDI

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2f827e08341cb497ae77

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Une campagne de traitement des cafards et des blattes a été mise en place par le bailleur dans la résidence avec en amont la diffusion de diverses informations auprès des locataires.

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2fba7e08341cb497bafb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Une campagne de traitement des cafards et des blattes a été mise en place par le bailleur dans la résidence avec en amont la diffusion de diverses informations auprès des locataires.

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2ffb7e08341cb497ca89

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Une campagne de traitement des cafards et des blattes a été mise en place par le bailleur dans la résidence avec en amont la diffusion de diverses informations auprès des locataires.

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff302b7e08341cb497d54e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Une campagne de traitement des cafards et des blattes a été mise en place par le bailleur dans la résidence avec en amont la diffusion de diverses informations auprès des locataires.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f99998dee2c23d20f9f63

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CAILLAUD C/ M. [I] [Z], [L] [H] Mme [E] [O], [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

6866deaad33109fd079b43c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Didier CAILLAUD

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b8ccdc6046d47b1b763

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 554 200 808, prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale CALAUDI

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a17669acdc6046d4728f927

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RENAUDIE, avocat au barreau de BRIVE Défendeurs : EURL DG PAYSAGE, inscrite au RCS de Brive sous le numéro 534 168 166, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Albane CAILLAUD

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

farce, et assaisonnées ; 6° Galantine de foie d'oie, galantine de foie de canard, galantine de foie d'oie et de canard, galantine de foie de canard et d'oie : les préparations composées d'au moins 50

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CITYA [Localité 4] Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE [Adresse 6] c/ Société OCD 34 GROSSES le - la SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

farce, et assaisonnées ; 6° Galantine de foie d'oie, galantine de foie de canard, galantine de foie d'oie et de canard, galantine de foie de canard et d'oie : les préparations composées d'au moins 50

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e044d074e929a9d8fd7cb6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AXA FRANCE VIE, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 487 725 073, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Albane CAILLAUD,

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf158e266e89ef118a0df

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[B] [R] Directrice générale de la société Somarep” - de condamner solidairement [F] [N], en qualité de directeur de la publication du Canard enchaîné, et la société LES EDITIONS MARECHAL – LE CANARD ENCHAINE

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6984c0f6cdc6046d470cf40f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, sur le plafond, dans le frigo et le micro-onde », outre des photographies produites, que le logement était infesté de cafards.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d7f3e2cdc6046d47aeaea5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il verse à l’appui de ses dires : - un courriel en date du 2 août 2023 dans lequel il fait part de la présence de cafards dans son logement depuis au minimum 4 semaines et vivre « entre pièges à cafards

Source officielle