DAR OF CAR et de condamner la SAS GROUPE CTS à payer ces sommes au demandeur

N° 4431 9754 8406 0868 9094 138 : - 19/12/2023 Carte 18/12 Plebicom 131 BOULE 961,00 - 19/12/2023 Carte 18/12 Ma Carte C 18 rue sa 1 000,00 - 19/12/2023 Carte 18/12 Ma Carte C 18 rue sa 1 000,00 - 19/

Par acte de commissaire de justice en date du 9 janvier 2025, la SAS City Care a fait délivrer un commandement de payer aux fins de saisie-vente à l’encontre de M.

L’échec de la médiation l’amène donc à saisir la justice car il conteste les deux motifs de rejet de la garantie de l’assureur : -la cave où était entreposé le matériel n’est pas dans une dépendance de

Selon certificat de superficie du 8 avril 2019, la surface a été fixée à 114,11 mètres carrés au sens de la loi Carrez.

et que le lot n°430 du bâtiment C d’une superficie de 60,22 m² s’est vendu 24 000 euros le 23 juin 2022, soit une valeur de 398 euros le mètre carré .

Ce même 27 février Monsieur [Q] est contraint de faire appel à l’entreprise [S] car la trame du plancher chauffant électrique de la chambre est défectueuse.

Elles peuvent comprendre les loggias et les caves” .

Estimant que la surface loi Carrez du studio est de 13,80 mètres carrés et non de 15,14 mètres carrés ainsi que cela résulte de l’acte de vente, par acte de commissaire de justice du 22 octobre 2024, [

La SASU World of Cars a constitué avocat et notifiées des écritures par voie électronique le 12 septembre 2024.

Il a constaté le lendemain de la vente que le voyant moteur s’allumait et à la suite d’une expertise amiable, il dénonce un trou au niveau du carter d’huile, le bloc moteur s’étant fendu, et une bielle

d’[Localité 2], [Adresse 5], dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section AK n°[Cadastre 1] pour 01a 83ca et plus particulièrement : LE LOT 3 : un appartement traversant de 65,40 m² carrez

portant le N° 14 ; - LE LOT N° 70, au 2ème étage, un appartement en duplex portant le N° 10, d’une superficie Loi Carrez de 79.80 m2 outre 22.43 m2 hors Carrez, comprenant au premier niveau, un salon-séjour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Caroline KALIS, Juge qui en ont délibéré.

et pommeaux » représente un ensemble de cannes et leurs pommeaux conférant au carré une dimension géométrique dominante

commun situé dans le hall d’entrée et que la cave ne peut faire l’objet d’une location commerciale.

Sol carrelé, toile de verre aux murs et plafond peint, le tout en état d'usage ; un peu plus loin à gauche, un WC : une petite fenêtre en façade Nord, sol carrelé, murs partiellement carrelé, toile de

et de la carte inclusion mention invalidité ou priorité et lui a accordé une orientation en établissement ou service de préorientation (ESPO).