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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile CAB1
6850886e2208eb4aca7a6e24
9 avril 2025
9 avril 2025
ENTRE : DEMANDERESSE à L’INCIDENT et DÉFENDERESSE au PRINCIPAL : Madame [T] [B] [V] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Caroline
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6712ce230883c6606fa935e5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/03523 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSRM AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline
Source officielleSaisie immobil.distribut
678047fd9c3ba90f51dc8cf1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
il soit procédé immédiatement à l’adjudication : sur la mise à prix de 30000 Euros (trente mille euros) ; Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Caroline
Source officielle1ère chambre
67004141c34eb4cc857b2a99
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Toutefois, lorsqu'un mandat est assorti d'une clause d'exclusivité ou d'une clause pénale ou lorsqu'il comporte une clause aux termes de laquelle des honoraires sont dus par le mandant, même si l'opération
Source officielle18° chambre 2ème section
66995d2f07d408f8d4c180ec
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En outre, selon les dispositions du premier alinéa de l'article 1999 du même code, le mandant doit rembourser au mandataire les avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat, et lui
Source officielleRéférés civils
67d9c65683aab7e661bcb90d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [K] née le 01 Juin 1993 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Caroline
Source officielleJex
65b2b273fd6229a4e58a2372
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/3159 du 06/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représentée par Me Margaux MACHART
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfdeb01eea4cf01a41b9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pour le cas où il ne pourrait plus pourvoir seul à ses intérêts, ce mandat portant tant sur ses biens que sur sa personne.
Source officielle8ème Chambre
69ced6c0cdc6046d47e8282a
2 avril 2026
2 avril 2026
Tout mandataire désigné peut subdéléguer son mandat à une autre personne, à condition que cela ne soit pas interdit par le mandat.
Source officielleChambre Civile 2
69a2623acdc6046d47fe7042
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 522 377 282, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline
Source officielleSaisie immobil.distribut
678047fc9c3ba90f51dc8cdf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 90000 Euros (quatre vingt dix mille euros) ; Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Caroline
Source officielleChambre 01
67816f4f6d34da2cbdcd924f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
S’agissant du second mandat de gestion locative, (bien situé [Adresse 1] à [Localité 8]) Immobilière Sociale 59 soutient que : - Il appartenait au mandant d’appeler les loyers litigieux (18 octobre au
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d7906c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 24000 Euros (vingt quatre mille euros) ; Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Caroline
Source officielleSaisie immobil.distribut
678047fd9c3ba90f51dc8cfc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 15000 Euros (quinze mille euros) ; Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Caroline
Source officielleAdjudications
69e14946cdc6046d477ed97b
1 avril 2026
1 avril 2026
couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Caroline
Source officielleRéférés civils
668d7d9753e3bdd07785c599
8 juillet 2024
8 juillet 2024
LIDL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience
Source officielleAdjudications
6a207693cdc6046d47fdbdbd
20 mai 2026
20 mai 2026
couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Caroline
Source officielle8ème Chambre
69ced6b2cdc6046d47e826c1
2 avril 2026
2 avril 2026
La clause de non concurrence, définie de manière identique à l’article 13 de ces mandats, stipule que “en cas de non respect de ces obligations de non concurrence, le Mandant réclamera à titre de clause
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68700103b8daa57c7f667b34
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Maître [G] ne peut prétendre n’avoir reçu mandat, contrairement au confrère qui lui a succedé, uniquement pour solliciter des délais de paiements.
Source officielle1ère Chambre
6627e45d42439575e2f5315d
11 avril 2024
11 avril 2024
[N] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ni comparant, ni représenté, ET ENCORE : CRÉANCIER INSCRIT Société CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Me Carolina CUTURI-ORTEGA
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