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JAF3

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7 avril 2025

. : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILKM NATURE AFFAIRE : 28A DEMANDERESSE : Madame [J] [H] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] Elisant domicile chez Maître Caroline VEGAS, [Adresse

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TJ

1/5/1 chambre du conseil

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T. Judiciaire

20 décembre 2023

famille Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Caroline

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e012f174e929a9d8fa079b

3 octobre 2025

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D’HLM C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : Me Caroline SAUVAGET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

1ère CHAMBRE CIVILE

66216058c8ec436236de9869

18 avril 2024

Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline

REFERES 2ème Section

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2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUP 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Caroline CASTERA-DOST

Juge de l'Execution

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3 octobre 2024

Monsieur [U] [G] a adressé en cours de délibéré, ainsi qu’il y avait été invité, un décompte actualisé établi par la SARL Agnès RIVON et Véronique MERLE, notaires associés à [Localité 4] en charge de la

JLD

69d3fd53cdc6046d475422ad

5 avril 2026

COUR D'APPEL [R] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02703 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6L Minute n° [Motifs de la décision occultés

7ème chambre 1ère section

678172d16d34da2cbdcd9f05

7 janvier 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité d’assureur des sociétés MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE et SANITHERMIC 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline

7ème chambre 1ère section

678172dd6d34da2cbdcda0d1

7 janvier 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité d’assureur des sociétés MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE et SANITHERMIC 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline

1ère Chambre civile

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26 mai 2026

PAWLAS, avocat au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [Y] [F] [Q] demeurant [Adresse 3] Madame [N] [T] épouse [Q] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Caroline

JLD

6a0cc1c0cdc6046d473b50bd

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 Div\étrangers

JLD

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19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

JLD

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26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

7ème chambre 1ère section

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7 janvier 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité d’assureur des sociétés MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE et SANITHERMIC 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline

7ème chambre 1ère section

678172de6d34da2cbdcda101

7 janvier 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité d’assureur des sociétés MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE et SANITHERMIC 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline

JLD

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21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

JLD

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8 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en

JLD

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26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

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20 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

JLD

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21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence