BELGIQUE) Rep/assistant : Maître Arnaud LETICHE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Chrystelle MARION de la SCP MARION-LEROUX-COURCOUX- DEGOUEY

MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC370 DEFENDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 11] C/O CABINET PASSET [Adresse 12] [Localité 15] représenté par Maître Caroline

la SAS L’Epicerie de Carine - [M] à payer à titre provisionnel à la SCI la Clémentine une indemnités d’occupation mensuelle de 1 620 euros - condamné la SAS L’Epicerie de Carine - [M] à payer à titre

Par suite, ce chef de préjudice n'est pas retenu et les époux [I] sont déboutés de leur demande à ce titre.

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 2 Rue Charles de Gaulle - BP 74147 - 22104 LANVALLAY- Représentant : Maître Caroline

Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] né le 18 Janvier 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représentant : Maître Caroline

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [S] [X] [W] [N] GROSSE délivrée le 03/04/2026 à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE S.A.

DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES SELARL EKLAR N°2026/ CH GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSE Madame [K] [P] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline

avocat au barreau de LYON, [X] [O] né le 22 Septembre 1984 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine

barreau de LYON, [O] [L] né le 13 Juin 2002 à [Localité 2] (ORAN) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

LYON, [F] [Q] né le 04 Décembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

barreau de LYON, [N] [E] né le 22 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

barreau de LYON, [T] [M] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine

AXA France IARD et ses trois assurés, les sociétés Eightt Paris, Version M et Carole de l’intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; - DEBOUTER GENERALI de l’intégralité de ses demandes, fins

au barreau de LYON, [G] [I] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

au barreau de LYON, [Z] [F] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine

FLAM / [T] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Copie exécutoire à : Me Caroline BEAUD - 984 la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 copie dossier