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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Référés
69656346cdc6046d471188a3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
06 Janvier 2026 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWJT Ord n° [B] [M] c/ [E] [O], [Y] [W] Le : Exécutoire à : Maître Carole ROBARD de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à :
Source officielleRéféré président
6686f794e74459e0c7eda7b7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ALLIANZ --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Carole ROBARD - St Nazaire copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert
Source officielle1ére chambre civile
68701cb1b8daa57c7f6762cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 23/02017 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FE64 Minute n° : [U] [J], [M] [J] C/ [G] [J]-[B] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Carole ROBARD Me B.
Source officielle1ére chambre civile
68701cafb8daa57c7f67628e
3 avril 2025
3 avril 2025
MAIF, COMMUNE DE [Localité 7] C/ [V] [J] [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Chahira OUERGHI NEIFAR ___________________________________________
Source officielle1ére chambre civile
68701cafb8daa57c7f676292
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 23/02017 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FE64 JUGEMENT n° AFFAIRE : [E] [B], [H] [B] C/ [M] [N] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole
Source officielleContentieux -10.000€
6949b37575782d5f0649462b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DU 08 Octobre 2025 AFFAIRE : Association ASSEMBLEE DES [Localité 10] C/ Société [Localité 7] [J] CONCEPTS INFREIGHT Copies certifiées conformes Assemblée des [Localité 10] Me ROBARD
Source officielle1ére chambre civile
68e966883ea43407b9119935
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORYAL, [D] [X], [H] [U] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Franck BONNEAU Me Hubert HELIER ([Localité 10]) Me Martine GRUBER Me Claire LIVORY ([Localité
Source officielle1ére chambre civile
68e9668e3ea43407b9119a02
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SODI-SBP dont le siège social est [Adresse 5] inscrite RCS de [Localité 8] sous le numéro 481.669.471 prise en la personne de son représentant légal domicilé es-qualité audit siège Rep/assistant : Maître Carole
Source officielleChambre des Référés
69efc287cdc6046d47c2ded7
7 avril 2026
7 avril 2026
DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [F] née le 27 Octobre 1965 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Carole
Source officielle1ére chambre civile
68701cacb8daa57c7f676244
3 avril 2025
3 avril 2025
PRESQU’ILE COUVERTURE, [X] [Z], [Y] [K] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me PERRIER-TEXIER (Nantes) Me Martine GRUBER Me A. MAUPETIT (Nantes) Me JL.
Source officielleJ.L.D. HSC
697a373dcdc6046d47ffbf6a
2 janvier 2026
2 janvier 2026
BALLANGER Absent, représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat commis d’office LE REPRÉSENTANT LÉGAL Madame [K] [I] Absente.
Source officielleJ.L.D. HSC
697b1cb2cdc6046d4713e89b
2 janvier 2026
2 janvier 2026
BALLANGER Absent, représenté par Me Carole YTURBIDE.
Source officielleJLD
68e964aa3ea43407b9117add
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04294 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LP4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole
Source officielleJLD
68e964aa3ea43407b9117ae9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04330 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LVX Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole
Source officielleJLD
68e964ad3ea43407b9117b48
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04297 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LQA Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d96e2a18bd08ce38ce8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le 11 juillet 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [I] [C].
Source officielle7ème JEX
671944651486831808a009c0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le Copie(s) délivrée(s) à Me ROBERT aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame CATTEAU Carole, Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame [K] Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Madame
Source officielle7ème JEX
668ed70e2980a82f59dab956
10 juillet 2024
10 juillet 2024
anciennement dénommée SARL DELEPLACE CHAUFFAGE père et fils) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [C] Me ROBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6723dd3cdb4703236dd983d6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Pôle social - N° RG 22/01358 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF - Me Sarah AMCHI DIT N° de minute :
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d92e2a18bd08ce38c36
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le 10 juillet 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER ROBERT-BALLANGER a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [V] [I].
Source officiellePage 1 sur 3