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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66fc4940134fd24f9cc6a668
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A.L MARKET, exerçant sous le nom commercial FRANPRIX dont le siège social est sis [Adresse 2] AUTRE PARTIE À L’INSTANCE INITIALE D'AUTRE PART RENDUE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté
Source officielleRéférés
686c3dbddd7001754d6253ef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AUTO MARKET, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e03d1574e929a9d8fcf7fa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
Source officielleREFERES 1ère Section
6978d024cdc6046d47dfd212
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RT6 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Carole
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c86dd7001754d61aac6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'expert a précisé que les défauts de carosserie sont antérieurs à la transaction du 30 janvier 2021 entre Madame [E] et Monsieur [H] - LBC Autos.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196a90ddb778926962fe0
18 décembre 2023
18 décembre 2023
LOISIRS 91 (ci-après la société CARLOS) pour un montant de 77.750 euros TTC.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e03d1474e929a9d8fcf7e1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fddc8a1343b8cd6265d
25 avril 2024
25 avril 2024
MOTIFS Sur la recevabilité de la demande reconventionnelle de la société Design Market en dénigrement Moyens des parties La société [B] estime que la société Design Market est irrecevable en sa demande
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686c390cdd7001754d624637
6 juillet 2025
6 juillet 2025
DBYV-W-B7J-HHCT Minute N°25/00859 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Juillet 2025 Le 06 Juillet 2025 Devant Nous, Audrey CABROL
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b421df5b5c7d10ca4811
14 janvier 2025
14 janvier 2025
extérieure : la rigole est de couleur rouge et la carrosserie extérieure est de couleur orangée.
Source officielleRéférés Civils
6972ce70cdc6046d475d9c61
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Marie CHAUVE-BATHIE - Me Sébastien THEVENET - Me Chloé MAGNET
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686c390fdd7001754d624680
6 juillet 2025
6 juillet 2025
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Juillet 2025 Le 06 Juillet 2025 Devant Nous, Audrey CABROL
Source officielleChambre des Référés
69efc287cdc6046d47c2ded7
7 avril 2026
7 avril 2026
Syndicat de copropriété [Adresse 1] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleChambre JEX
67abb6dcea06f3cad90bad4c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JOSEPH [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Carole DA COSTA DIAS, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Doriane LALANDE, avocat plaidant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6a188513cdc6046d4746b04c
26 mai 2026
26 mai 2026
Marine GAUTREAU Me Sandrine MAS-BLANCHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette
Source officielleService des référés
659eef036976f1c644e78537
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CABINET GARRAUD MAILLET [Adresse 13] [Localité 34] non représenté Syndicat du copropriétaires du [Adresse 39], représenté par son syndic la SARL NOUVELLE DEMEURE [Adresse 22] [Localité 26] non représenté
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69d7f03ccdc6046d47ae6d19
7 avril 2026
7 avril 2026
PASTURAUD l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette
Source officielleExpropriations 3
69d7ebd2cdc6046d47ae1fba
9 avril 2026
9 avril 2026
Les murs sont également carrelés d’une couleur blanche et grise. Le plafond possède des spots lumineux. Globalement, la boutique est dans un bon état d’entretien.
Source officielle6ème chambre civile
69cef629cdc6046d47eaa9c3
2 avril 2026
2 avril 2026
dite ARM et imagerie par résonnance magnétique dite IRM) de sorte que le lien de causalité avec l'accident est parfaitement démontré.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678562a3aaacbea0fe67fb6d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur [J] a constaté lors de sa première visite du 16 avril 2014 que le portillon d'entrée muni de deux ventouses magnétiques était à ouverture libre et que l'installation n'était pas fiable, tant au
Source officielle