La saisine a été dûment notifiée à la société BOUCHERIE DE LA BASOCHE.

les sols carrelés.

Toutefois, le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Localité 14] II fait état de désordres concernant les balcons de la résidence.

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MCN MINUTE: 26/0013 Nous, Céline CARON-LECOQ

S’agissant du balcon/loggia Ouest, l’expert indique : “2.3 - Les constatations chez Mme [G] [...] je note : - que le sol du balcon est carrelé d’un carrelage d’origine, - que les joints de ces carrelages

GRENOBLE D’AUTRE PART Vu l’assignation en date du 20 Février 2026 pour l’audience des référés du 19 Mars 2026 ; A l’audience publique du 19 Mars 2026 tenue par Alain TROILO, président assisté de Carole

Une terrasse carrelée longe la façade Ouest de la maison, à l'aplomb du balcon du 1er étage qui l'abrite partiellement.

[C] à déposer le jacuzzi installé sur leur balcon et à procéder aux travaux de remise en son état initial du balcon et des parties communes, sous astreinte comminatoire de 200 euros par jour de retard

- pour la reprise des bandeaux, corniches et nez de balcons : o la société CET INGENIERIE ; o la société MTR et son assureur GENERALI .

Ils considèrent en outre que celui-ci ne démontre pas la prétendue préexistence du balcon ni la régularité de la terrasse.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires EDEN SAINT TROPEZ représenté par son syndic, la société SAS CABINET REVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Carole

des balcons suite à infiltrations d’eau” le 27 mars 2019 (pièce n°3 du demandeur).

et Maître Mathieu JACOB de la SELAS CABINET CONFINO, avocats au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 27 août 2024 PRÉSIDENT : Carole

, au 2ème étage, un appartement en duplex portant le N° 10, d’une superficie Loi Carrez de 79.80 m2 outre 22.43 m2 hors Carrez, comprenant au premier niveau, un salon-séjour avec cuisine ouverte et balcon

Ces balcons disposent d'un revêtement carrelé et sont en pente vers le bâtiment. - Nous observons de multiples traces de salpêtre et de calcaire indiquant que de l'eau s'infiltre sous ces carrelages. -

Localité 2] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier Poursuivant, représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE

[U] [T], demeurant [Adresse 7], actuellement [Adresse 3] représenté par Maître Carole BONNECAZE-DEBAT de la SELARL AURNAGUE-CHIQUIRIN & BONNECAZE-DEBAT & LABATTUT, avocats au barreau de BAYONNE, avocats

COULAUD-PILLET Me Réjane SURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Clémence CARON