de la société New Deal Trade International sur les bureaux principalement.

Ils indiquent que l’allée goudronnée de l’immeuble jouxte leur garage et que, depuis sa réalisation, ils subissent des dégâts des eaux récurrents caractérisés par d’importantes traces d’infiltration.

Trame : W2404036.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro.

la caisse des dépôts et des consignations, outre les condamnations de la première à communiquer des pièces, à payer la somme de 150 000 euros à valoir sur ses préjudices et à consigner auprès de la CARPA

Localité 6] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 03 avril 2025 ) Nous,Sophie CARLIER

2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 11 juillet 2024 ) Nous,Sophie CARLIER

2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 11 juillet 2024 ) Nous,Sophie CARLIER

l'exécution provisoire ; - dire et juger qu'en cas d'appel, toute condamnation qui serait éventuellement prononcée à son encontre fera l'objet d'une consignation auprès de Monsieur le président de la CARPA

3] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 09 octobre 2024 ) Nous,Sophie CARLIER

2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 10 janvier 2025 ) Nous,Sophie CARLIER

PETRESCHI de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #K0079 DEFENDERESSE Société CAIXA CENTRAL DE CREDITO AGRICULA MUTUO 15 rue de la banque 75002 PARIS représentée par Maître Carla

SARL TRANS-SERV, Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A.R.L.

Ils dénoncent le PV de constat adverse du 18 septembre 2023 comme orienté sur les traces de l’ancien sinistre et celui en cours et produisent un autre constat du 18 octobre 2023 qui ne comporte nulle trace

par Me Franck MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 538 DEMANDEURS C/ Société GROUPE ORIGAMI [Adresse 1] [Localité 2] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

Sur le fondement de cette décision, la société Le Bistrot de La Huchette a, le 28 septembre 2023, fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la CARPA.

de désenfumage et installation d'un châssis résistant à 1200 joules afin d'éviter toute chute de la personne en charge de l'entretien technique - Escaliers - Reprendre les finitions autour de la trappe

actant la comparution de la SCI Janiel et relevant les déclarations de la SCI [Q], indiquant ne pas souhaiter conclure la vente alors que le local commercial avait été donné à bail à la société Jononi Trads

, traces d’impacts et de chocs sur les huisseries.