, Greffier Vu l’instance, ENTRE : Madame [P] [B] née le 03 Octobre 1950 à BORDEAUX (33000) 38 chemin des Rouges Gorges 33290 LE PIAN MÉDOC représentée par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE

La société CARMINE ET CIE et la société SMABTP font valoir que les fissures impactant le ravalement découlent des mouvements de la structure de l’immeuble.

[T] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MCN MINUTE: 26/0013 Nous, Céline CARON-LECOQ

magistrat N° RG 18/01498 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SQ7U Société [4] C/ CPAM DE L’ISERE DEMANDERESSE La Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître BAILLY-LACRESSE Carine

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12492 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MHR MINUTE: 26/0016 Nous, Céline CARON-LECOQ

REFERE RECTIFICATIVE rendue le 20 mai 2026 par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Carine

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12426 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2J MINUTE: 26/0006 Nous, Céline CARON-LECOQ

Il ajoute qu’étant au volant, il n’a pas pu prendre immédiatement connaissance de la mise à pied qui lui a été notifiée par SMS dans l’après-midi de sorte qu’il se trouvait toujours sous l’autorité de

, demeurant [Adresse 2] représentée par Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 DEFENDEURS Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-christophe CARON

Le siège des lésions se situe au niveau du pied, cheville, gauche et les lésions consistent en une contusion.

Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [T] [M] [L] veuve [G] [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Me Simon SPRIET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine

Persistance d’une gêne douloureuse majorée à l’effort et d’une paralysie des releveurs du pied droit ».

inscription au répertoire général : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56H7 Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Me Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT Me Carine

En dernier lieu, il était affecté à l’inspection de filtrage des passagers et des bagages cabines au sein de l’aéroport de [Etablissement 1]. Le 30 juillet 2015, M.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine

le Code des Assurances, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elsa Magali PINDER

par Me Pauline GIRERD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET SIÈGE D’[Localité 10] [Adresse 7] [Localité 10] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine