S’agissant du carport, l’expert judiciaire relève que la sous face du carport était en place et que c’est après coup que celle-ci a été enlevée pour vérification, ce qui a permis de découvrir l’état général

Au bout du carport je constate une distance d'environ 33 cm entre le carport et la limite séparative.

Les travaux ont débuté le 15 mars 2019 et ont été réceptionnés avec des réserves concernant le carport et le garage inaccessible, le 20 février 2020.

[Localité 49] [Localité 47] LE BASELIQUE [Adresse 18] [Localité 24] représentée par Me Séverine CARDONEL, SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 La société GIE

Celui qui a reçu de bonne foi ne les doit qu'à compter du jour de la demande.

La SCI Malesherbes-Cardinet s’engage également à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à ce type de travaux, et notamment une assurance dommages-ouvrage.

de l’incertitude sur la tenue de la toiture du carport du fait de la suppression d’un poteau central.

134 Me Eric LE DISCORDE délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE et autres --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ALEO - 163 la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS

de la SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT.

CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 25 janvier 2024 COMPOSITION

RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : REQUÉRANT À L’ADOPTION : Monsieur [P] [R] [C] [D] né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] ayant pour avocat Me Sophie-caroline DUHOUX-CARDOT

VERSAILLES, Vestiaire : 179 Substitué par Me LEMOINE DÉFENDEUR Monsieur [S], [D] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (PAYS-BAS) demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Chantal de CARFORT

Le locataire doit être condamné au paiement de cette somme au titre des loyers échus et des charges, assortie des intérêts moratoires à compter du 6 mars 2025, date de la citation.

Ils affirment que la clôture du compte les a empêchés de prendre connaissance de la situation de ce compte.

DBXZ-W-B7I-CQW4 AFFAIRE : [T] / [H] DÉBATS : 05 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION

dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité et de la situation économique de la partie condamnée.

représentée par Me Daniel POUGEOISE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B206 DEFENDERESSE : [8] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Mme [R] [H] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION