S’agissant du copieur CANON, Monsieur [R] [A] aurait procédé au paiement des loyers dès la signature du contrat en 2019 avant de cesser tout paiement en 2022.

MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CANOPEE

° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice,, dont le siège social est sis CANOPEE

[X] [W] exerçant sous la dénomination [K] [W] un photocopieur de marque Canon pour une durée de 69 mois, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 188 euros HT hors assurance.

[M] a enlevée et jetée : à la place, il a mis une chaîne et un cadenas, mais la présence d’un trou de canon dans la porte prouve que la serrure était présente.

Le Carré Pasteur 76000 ROUEN représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [F] 3 rue des Fougères Immeuble Le Bois Leroi 76450 CANY BARVILLE non comparante, non

demande, notamment parce qu’il ne démontre pas que la flaque d’eau existait en dehors de la soirée mousse – lors de laquelle un mélange d’eau et de mousse est projeté en l’air et au sol à l’aide d’un canon

La tentative de règlement amiable initiée par la société Canopée Habitat & Services n'a pas abouti, suivant constat d'échec du 21 juin 2022.

Le 19 avril 2017, un constat de non-conformité de la construction a été notifié par la COMMUNE DE LYON à la SCI LE CLOS DE LA CANOPEE.

LA CANOPEE dont le siège social est sis [Adresse 1] S.C.I.

épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Joan DRAY, avocat au barreau de PARIS - #C2355 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS CANOPEE

Suivant acte de vente en date du 30 avril 2021, la SAS CANLY est venue aux droits de la société SLGI.

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que : * elle a commandé une imprimante multifonction CANON INC 3720 mais c'est une CANON INC 3520 qui lui a été livré; qu'elle ne s'en est pas rendue compte

CANOPEE GESTION [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Tiphaine EOCHE-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1383 DÉFENDERESSE S.A.

Elle précise que le lendemain de l’accident, l'exploitant a d'ailleurs cessé de mettre en route les canons durant les heures d’ouverture du domaine et que le canon en cause a été remplacé au cours de l

DEMANDERESSE La société SCI Canopée Investissement, société civile immobilière dont le siège est situé [Adresse 3] représentée par la société HumaKey, société par actions simplifiée dont le siège social

SOCIETE CIVILE DU CANON 12 rue des Pinsons 59223 RONCQ représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Société LA COMMUNE DE LILLE Hôtel de Ville Place Augustin Laurent

COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSES Madame [M] [U] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 13], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Capucine BOHUON de l’AARPI CABINET CANOPY