BONNAND LOIC PLATRERIE PEINTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L.

assigné es-qualités de représentant légal de [R] [V] [J] né le 22/09/2012 à [Localité 7] domicilié [Adresse 2] né le 23 Juillet 1985 à [Localité 8] (41), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marine BONNAUD-LANGLOYS

[U] [O] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [C] [J] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat

2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCJ Minute : 26/00081 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD

CANNES Partie comparante assistée de Me SCOLARI Christian, avocat choisi, 3°) Le Ministère Public Partie jointe Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de CANNES transmise et enregistrée

du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [K] [T] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nathalie BONNARD-VIAL

00145 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR3W Minute : 26/00083 Désistement JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD

00183 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSOG Minute : 26/00084 DESISTEMENT JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD

plaidant, vestiaire : 300 DÉFENDERESSE : Madame [W] [X] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] domiciliée : chez M et Mme [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND

00015 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTRG Minute : 26/00122 DESISTEMENT JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [T] [X] assisté de Maître BONNARD-VIAL

01-2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRNS N° minute : 05/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [N] [D] assistée de Maître BONNARD-VIAL

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [T] [Z] assisté de Maître BONNARD-VIAL

représentée par Me Marie CHAPUIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 364 Et Monsieur [L] [D] [X] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Nathalie BONNARD-VIAL

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [S] [V] assisté de Maître BONNARD-VIAL

12-01-2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRNO N° minute : 04/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD

-01-2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRSC N° minute : 06/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD