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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet JAF 1
6866f70bd33109fd079b8560
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Emmanuelle LEMOINE, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [J] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (MAROC) domicilié : chez Mme [N] [B] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Camille
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e08facdc6046d475a598b
20 mai 2026
20 mai 2026
Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/02984 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TD7 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Camille
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13bed
18 juillet 2024
18 juillet 2024
CHAMBRE CIVILE N° RG 23/08623 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWE N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [X], [N], [L] [F] C/ [E], [Z] [H], [W], [P], [D] [A] Grosses délivrées le : à Me Sylvie ROBERT
Source officielle2ème Chambre
PN 304c/Société LABORATOIRE SERVIER
66abe3c19c59f4365005421f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
26 Juillet 2024 N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIOM N° Minute : 24/ AFFAIRE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Camille
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1e5bfd75b73b3e3f072
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ICADE PROMOTION TERTIAIRE 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX S.A.S.
Source officielleCh3 Référé Civil
69777596cdc6046d47c48596
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PROCÉDURE N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPZG ORDONNANCE N° 26/00004 DU 08 JANVIER 2026 ----------------------------- exp.ME THINON ME SALZMANN Garage DREVET ME ROBERT
Source officielleCh1 Contentieux Général
69600f11cdc6046d47ab6bd2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS : Monsieur [X] [K] [L] [R] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître Camille
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6709738a06866c0645d36d3b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Z] [X] enseigne [11] - S.A.S. [14] Copie le à - EURL JENNIFER LEBRUN AVOCATS - SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES - SCP DENIAU ROBERT - SELARL MANTE SAROLI LOCATELLI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b0f5112d8edd056879
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la Paix 63140 CHATELGUYON défaillants non constitués Décision du 18 Juin 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 21/13720 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPW6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT
Source officielleService des référés
65b163feb9f94e984650d055
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 34 BIS RUE D’AUBERVILLIERS représenté par son Syndic, la société 4A IMMOBILIER 10 rue de l’Ingénieur Robert
Source officielleChambre des Référés
668c32e3894f7f4d2e0bbd80
4 juillet 2024
4 juillet 2024
société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°538 446 899 dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 21], représentée par sa gérante Madame [X] [B], Représentée par Me Camille
Source officielle8ème chambre 2ème section
659d9d81aa704a07f493445a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
19] Tous deux représentés par Maître Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #G0706 Madame [Z] [D] [A] [Adresse 13] [Localité 16] représentée par Maître Camille
Source officielle1ére chambre B
697cd4d6cdc6046d4747dd64
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Monsieur [S] [K] né le 24 Janvier 1971 à GRASSE (06130) 173 Chemin des Planasteaux 06530 LE TIGNET représenté par Me Julien BROSSON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Camille
Source officielleChambre Civile 2
68e562190e2901d10fa3efe3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Bourg-en-Bresse sous le numéro 501 748 750, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Luc ROBERT
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ICADE-LEO LAGRANGE 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1811 Compagnie
Source officielleTroisième Chambre Civile
69dea7c2cdc6046d473e952d
10 avril 2026
10 avril 2026
En tout état de cause, *Condamner toute partie succombante à la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Robert
Source officielle