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25 résultats pour « Camille LACOSTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

68f013c8c07170de10e710d0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] JCP FOND N°RG 25/03049 N°Portalis DBX4-W-B7J-UPPQ Minute : B 25/1883 DECISION DE CADUCITÉ DU

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc5dd7001754d625546

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [C] [D], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

Référés

67f6e853a9d5adc26062813b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJ3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJ3 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e845a9d5adc260627fae

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [P] [G] [X], demeurant [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Maître Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a3c52714c33ca5bd36

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha SAIDI GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [R] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [K] [N] (Défenseur syndical) munie

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e843a9d5adc260627f81

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Localité 1] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a3c52714c33ca5bd3c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha SAIDI GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET ASS.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700cbbb8daa57c7f66e346

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme Véronique LACOMBE, ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700cbbb8daa57c7f66e35c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme Véronique LACOMBE, ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700cbbb8daa57c7f66e360

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [P] LACOMBE, ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68715e39d395d6ba9f2a5c62

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [X] LACOMBE, ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68715e3cd395d6ba9f2a5cb2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [H] LACOMBE, ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096cc52714c33ca5ba09

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha SAIDI GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître William ROLLET de la SCP ADIDA & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a3c52714c33ca5bd4a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

- [E] [S] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Copie le: à - SCP REFFAY & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6868493d4965b5d9df328927

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDERESSE Mme [H] [C] née le 16 Mars 1988 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Camille RICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 327 (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67d9cfb283aab7e661bce116

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Portalis DBWH-W-B7D-FEMK Décision n° Notifié le à - Société [8] - [5] Copie le: à - SELARL [6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60965c52714c33ca5b8b6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha SAIDI GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marie-Christine REMINIAC, avocat au barreau de l’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a1c52714c33ca5bce0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a2c52714c33ca5bcec

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Décision n° Notifié le à - POLE EMPLOI SERVICES - S.A.R.L. [5] Copie le à - SELARL LEVY-ROCHE-SARDA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a5c52714c33ca5bd74

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha SAIDI GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître VIALLE, de la SELARL BLOISE & CO, avocats au

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