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8 résultats pour « Camille FROMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ed44590da7cb996dc9461a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l'affaire opposant : Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à Maître [E] [O], demeurant Avocate - [Adresse 2] représenté par Maître Camille

Source officielle
TJ

TLSE ELECT° PROF

68f6ab50f444f3ad06a6847c

Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Créations

FROMENT, Valérie, Marie-Blanche, Camille

SIREN 501340657Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

19/05/2026

Voir →

Radiations

FROMENT, Valérie, Marie-Blanche, Camille

SIREN 501340657Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

24/04/2026

Voir →

Créations

FROMENTAL, Alexandra, Camille

SIREN 450253125Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/04/2026

Voir →

Créations

FROMENT, Camille

SIREN 103145991Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

07/04/2026

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Radiations

FROMENTIN, Camille, Claude, Noëlle

SIREN 941765414Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

29/01/2026

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/00016 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGUL N° B 25/16 DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2025 C.C.C

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc311

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Sophie CHAS , Me Camille POINAT , Me Olivier SIBEN expédition délivrée à CPAM du [Localité 12] le

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6864225b0bb2f8a66ca5ebec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

contentieux social Affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TEM N° de MINUTE : 25/01714 DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] Centre d’accueil [14] [Localité 4] présent et assisté par Me Camille

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839f2342d338c20d3155e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Comparante DÉFENDERESSES S.A.S. [8] [Adresse 2] ( ANCIENNEMENT [9]) [Localité 3] Représentée par Maître FROMONT

Source officielle
TJ

1ére chambre B

697cd4d6cdc6046d4747dd64

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [S] [K] né le 24 Janvier 1971 à GRASSE (06130) 173 Chemin des Planasteaux 06530 LE TIGNET représenté par Me Julien BROSSON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Camille

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dff109cdc6046d475f3d9c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Camille ALLAIN, Juge Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debb12cdc6046d47402ade

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS Mme [T] [L], née le 7/03/1973 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE

Source officielle