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13 résultats pour « Cagnol Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES Président

69d54a1fcdc6046d476fa727

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] Monsieur [U] [P] [Q] né le 08 Juillet 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Madame [F] [K] EPOUSE [Q] née le 10 Août 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] tous représentés par Maître Patrick

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697baa3ccdc6046d4729146e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EN LA CAUSE Société [6] dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représentée par Me Patrick CAGNOL, substitué

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8ddc38de0398b5178406

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Localité 2] JUGEMENT N°24/03764 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02209 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L2O AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrick

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ce8cdc6046d471f592b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 25/05316 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FIL Expédition délivrée le 13.04.2026 À -Docteur [L] [F] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Ilan GUEDJ -Maître Patrick

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390587e21a56f624eda64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

’HORLOGE, SARL immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le numéro 402 849 582, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Patrick

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c17b60c111a421ea727

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

prise en la personne de son Président, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Richard DAZIN du Cabinet CM AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, Me Patrick

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A5

6973fd53cdc6046d477db2be

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MORGANE - 13780 CUGES-LES-PINS Madame [S] [X], [A] [D] née le 04 Mai 1976 à MONTAUBAN, demeurant et domiciliée n°5270 La ferme du petit jardin dept 60 - 13480 CABRIES tous trois représentés par Maître Patrick

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4386af9fd1f8094e6a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [O] [A] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Patrick

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0ceb89538338ecdcd34

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET FERRANT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4453e3bdd077851dc1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

W-B7H-YNRL MI : 20/00000121 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f26

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

22/00001299 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700105b8daa57c7f667b5f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, magistrat chargé du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître [X] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2], SARL ayant son siège [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] représentée par Me Carole

Source officielle