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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f580bcdc6046d477c1eb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est membre du syndicat professionnel Fédération Française de Carrosserie Industrie et Services qui regroupe l’ensemble des syndicats professionnels du secteur de la carrosserie.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CADOSOLD

SIREN 317372670Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

22/04/2025

Voir →

TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f829fcdc6046d477f8fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 1998, la SCI Le Carrosse a donné à bail à la SAS NATIONAL CARROSSERIE, aux droits de laquelle vient la SARL Fix Muret, des locaux à usage commercial situés

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e4364e681ed727f2a69e00

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CRC CARDOSO, RCS [Localité 2] 534 392 147 représentée par Maître Maria grazia DI STEFANO de la SELARL SELARL PEYCLIT & DI STEFANO AVOCATS, vestiaire : 252 Vu les ordonnances de jonction en date des 19

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697409a4cdc6046d477eb323

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau de l’ESSONNE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9fea2f9efae42e2360

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AB GROUP HOLDING Représentant : Me Christophe CARDOSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 92 S.C.O.P. S.A.

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TJ

Service des référés

661041a4c9ea95b316fe1d8b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine MUNNIER, avocat au barreau de PARIS - #E0094 DÉFENDERESSE La Société BAIAA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [V] de la société Carrosserie Car Auto [H] à laquelle le véhicule avait été confié par la société [Localité 4] Center Express aux fins de réparation et assurée auprès de la société MMA.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afab85222181ceeb93389

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A la barre, le requérant a confirmé sa demande et renouvelé ses prétentions : il indique avoir dû débourser à tort le coût des travaux de carrosserie effectués sur un véhicule utilitaire qu’il avait loué

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783e06866c0645d40a13

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, S.A.S. TAQUET CLOISONS Agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. A.E.O, S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Référés

69d942d8cdc6046d47cdae83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] a fait examiner le véhicule par la carrosserie OCTANIE, laquelle a soutenu la présence de désordres sur le bien et a établi un devis aux fins de reprise le 3 octobre 2025.

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TJ

Chambre des référés

68e020bd74e929a9d8fb25f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BENAULT SAS, CESA, CREACLOTUR, LCM, LIZOL, NORSUD, SAGA PLUS, RADLE BATIMENT, RADLE TP, METAL 37, ALUM CONCEPT BATIMENT, FLUIDES CLIMAT SERVICES-FCS, ENTREPRISE GENERALE ISOLATION PLATRERIE PLAFONDS, CARDOSO

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TJ

Chambre des référés

68e95b4d3ea43407b910f6be

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF) dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 19] non comparante ni constituée S.A.S.

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TJ

REFERES 2ème Section

69d69cbfcdc6046d478e8b5b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SARL [F] [J] a exposé être propriétaire depuis 1995 d'un terrain sur lequel est édifié un bâtiment à usage de carrosserie, sis au [Adresse 5].

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TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d80da7cb996dc9397a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Septembre 2025 N° RG 25/02115 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MO7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [Z], née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre CAROSSO

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7d8cdc6046d47591938

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 14 août 2025, la SCI ROMAINVILLE a fait assigner la SAS YAD (SIMPLICI CAROSSERIE) aux fins de voir juger acquise la clause résolutoire du bail et obtenir une provision au titre de la dette locative.

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TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5779

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Lucile GERNOT, Juge, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Greffier : Pauline RUBY, greffier lors de l’audience ,Sylvie CADORNE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43db0da7cb996dc93a3d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 12] Agissant es qualité de représentante légale de [W] [Z] née le [Date naissance 6] 2008 Toutes deux demeurant [Adresse 8] Représentées par Maître Pierre CAROSSO

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f869dcdc6046d477fe739

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 11 juillet 2024, un deuxième contrôle technique a signalé des défaillances mineures au niveau du châssis, des amortisseurs, de la carrosserie, de garde boue et de l’orientation du véhicule.

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TJ

J.L.D.

658dcb99e5473c8abb618de5

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

le 31 Mars 1979 à BAMOUT de nationalité Russe, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Mélissa CARDOSO

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3025cdc6046d475d68a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conséquent, Monsieur [V] [J] ainsi que la SARL CARROSSERIE DE L'ISLE, ne peuvent se prévaloir de cette décharge de responsabilité.

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