BNP PARIBAS RCS de [Localité 1] : 662 042 449 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 DÉFENDEURS Monsieur [F] [T] né le

IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame la comptable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) d e [Localité 17] Nord [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Julie COUTURIER

DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDEUR SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 5]-[Localité 4] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Julie COUTURIER

Par courrier du 5 juin 2025, la société ICF NOVEDIS a informé les acquéreurs de la reprise du programme.

IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER C/ S.A.S.

IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER C/ S.A.S.

IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER C/ S.A.S.

exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me RUBIO Copie certifiée conforme délivrée à : Me COUTURIER Toutes les parties en LRAR Le : LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 23/00129 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6CP N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me COUTURIER, par la toque Copie certifiée

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0880 U.S GLOBAL INSTITUTE INC Société de droit américain [Adresse 11], [Localité 8], TEXAS ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE représentée par Me Julie COUTURIER, avocat au

naissance 6] 1951 à [Localité 15] (PAKISTAN) [Adresse 12] [Localité 9] ayant pour conseil Me Alise BON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0101 non comparant, ni représenté Surenchérieusseur Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me DESCOUBES - Me COUTURIER délivrées le : + 1 copie dossier + LRAR aux parties ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/14826

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00137 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72J6 N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me Arnaud CERMOLACE Copie certifiée

COUTURIER 42 rue de Bassano 75008 PARIS défaillant, non constituée S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Janvier 2024 N° RG 22/00044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGL5 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me TOBIANAH Me BRACKA

EN ETAT Rendue le 10 Janvier 2025 N° RG 24/03970 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAK N° Minute : 25/ AFFAIRE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [E], [P] [V] épouse [E] Copies

[J] le 8 novembre 2023 au terme de laquelle il autorise, en sa qualité de locataire du stand n°26, la transmission de la copie de son bail à la société Christian Dior Couture.

XALIMMO RCS PARIS 890 815 277 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0880 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me MAAREK