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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriation
69d54d96cdc6046d476fe425
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent JACQUES de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [Etablissement 1] ET : Monsieur [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane
Source officielleChambre des référés
679a9136e9a46d1f5a765f09
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COLINS Grosse délivrée à Me Philippe LASSAU Expédition délivrée à Me Stephen GUATTERI le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efcda1cdc6046d47c3bade
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Gilles BRIANT, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, Madame Corinne
Source officielle3ème Chambre Civile RJ
6866f1e2d33109fd079b7863
3 juillet 2025
3 juillet 2025
STEPHANE REYNAUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante En présence du mandataire judiciaire : Me [W] [J] substitué par Mme MARIANI Le Ministère public avisé, rendu publiquement
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
68f9257ade0ebe408da97fc0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEUR Monsieur [T], [Y], [J] [M] né le 05 Novembre 1989 à PAPEETE (98714) 275 Rue de la Croix Blanche 40000 MONT DE MARSAN représenté par Me Stéphanie
Source officielleCharges de copropriété
66182a8e4e82250580d22e06
3 avril 2024
3 avril 2024
par Me Gilles DE BIASI de la SELARL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0951 DÉFENDERESSES Madame [R] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Corinne
Source officielle9ème chambre 3ème section
66352b77e4b5292aaa662f91
2 mai 2024
2 mai 2024
SOCIETE GENERALE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Corinne CUTARD - #D1693 représentée par Me Paul TALBOURDET - #R0045 représentée par Me Paul TALBOURDET - #R0045 représentée par Maître Stéphane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efcd9ccdc6046d47c3ba6d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Gilles BRIANT, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, Madame Corinne
Source officielleChambre des référés
66884a3e342d338c20d504d1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MPCS, [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Angélique GALLUCCI à Madame [M] [L] le Président : Madame Corinne GILIS, Vice-Présidente
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf8f72b5e5e648cc02b0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[G] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Stéphanie PAILLER Le : Pour le Greffier Me Stéphanie PAILLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2d06866c0645d233ac
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04575 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7W4 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Corinne
Source officielleVentes
68f13fc188dcb0e97e904e30
7 octobre 2025
7 octobre 2025
sis [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, plaidant, Maître Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, postulant, substitué par Maître Corinne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efcd97cdc6046d47c3b9fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Gilles BRIANT, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, Madame Corinne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efcd9fcdc6046d47c3bac0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Gilles BRIANT, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, Madame Corinne
Source officielleJLD
669eb71b998cb644d8e0f414
18 juillet 2024
18 juillet 2024
article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01351 N° minute : 24/00790 Le 18 juillet 2024, Nous, Coline
Source officielleChambre 7/Section 3
65b15e21b9f94e98464d93a0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société ABCD Partners a cotisé à ce régime de retraite supplémentaire jusqu’au prononcé de son redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Limoges du 25 janvier 2017.
Source officielleChambre 4
66a150b9bfa4c7b1df1c0fb6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
Source officielleSection des Référés
66ad2d10d5af8a921ecd25fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ILE DE FRANCE (VEDIF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie
Source officielleTroisième Chambre Civile
6a10c692cdc6046d479dd43d
21 mai 2026
21 mai 2026
Civile, a dans l’affaire opposant : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SARL STEPHANE
Source officielleRéférés
686c3dc4dd7001754d625535
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RG 25/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6X NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à la SELAS [D] CONSEIL à Me Fabienne FINATEU à Me Stéphanie
Source officiellePage 1 sur 8