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299 résultats pour « CONCAS Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

67f6cc20a9d5adc260622dd5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LINXYDOR c/ [C], [X] MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03344 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P43K Grosse délivrée à Me CONCAS Copie délivrée à Me KHADRAOUI le DEMANDERESSE

Source officielle

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TJ

Service de proximité

6a0232aecdc6046d4767418d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [O] c/ [Q] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/04294 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOF - Exécutoire le : à Me CONCAS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be092cda2201c09829f2e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Ismael TOUMI à SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO

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TJ

JCP

6a0b29fdcdc6046d4715e66c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO D’UNE PART, ET : Monsieur [C] [M] [R], demeurant RESIDENCE AJA DI SANTO BLOC 4 APPARTEMENT 0314 - 20135 CONCA

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TJ

5ème chambre 2ème section

686eb43872b5e5e648cb09fb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉFENDERESSES Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : + 1 Copie dossier La société PROLOGIS FRANCE LI EURL, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des

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TJ

Service de proximité

6a10b022cdc6046d479c0e78

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans le recours adressé en copie aux créanciers, il est fait mention de cette créance SERGIC SIEGE SOCIAL pour un montant de 2243,57 euros.

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

698423eecdc6046d47f6bcd4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à Me ..Jules CONCAS....................... Le ................................................... à Me ...............................................

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332d5bc3ec6104669fff6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Jules CONCAS

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TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les produits conçus et fabriqués par la société Nintendo Co. Ltd, sont distribués en France par la société Nintendo Europe SE.

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TJ

2ème Chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3aac

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

la Société CKI COM aux entiers dépens”.

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TJ

Chambre de l'Exécution

68e572090e2901d10fa4d3d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DU 02 Octobre 2025 N° RG 24/02552 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPOE JUGEMENT n° AFFAIRE : [H] [Z] contre CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Chambre civile - première section Le : Copies

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TJ

2ème chambre civile

69d56999cdc6046d4771e0e9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPXS ============= [Z] [N] [Q] [U] épouse [I] C/ [M] [I] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julie

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d548cdc6046d4792e028

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Civile Cab. 3 N° RG 24/09946 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7P Minute n° Copie exec. à : Me Bruno FLORENTIN Me Jean WEYL Le Le greffier Me Bruno FLORENTIN Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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TJ

Service de proximité

6a023590cdc6046d4767795a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] Expédition délivrée à Me Jules CONCAS le DEMANDERESSE: S.A.

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TJ

Service de proximité

6a0235b0cdc6046d47677c46

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] Expédition délivrée à Me Jules CONCAS le DEMANDERESSE: S.A.

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TJ

Référés Cabinet 4

65b1630bb9f94e984650c083

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 15 Décembre 2023 GROSSE : Le 12 Janvier 2024 à Me DE ANGELIS à Me CONCA

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cfcf1062435dd169dd3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me Me CONCAS

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TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TPF INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 17] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc283cdc6046d473b607f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 23 mai 2023, Madame [D] [Q] épouse [W] a adressé, par la voie de son avocat, une lettre recommandée avec accusé de réception à sa sœur, Madame [O] [Q] épouse [U] ainsi conçue : « Madame, Je vous indique

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TJ

1ère chambre - Référés

6a0f6a2acdc6046d477d7b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

26/00221 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJR3 Date : 20 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJR3 N° de minute : 26/00302 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie

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