TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Johanna CHEMLA Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XBB

Localité 8] demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-1917 du 02/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représentée par Me Sandrine CHEMLA

personne de son syndic la SARL CITYA SOGEMA, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant en exercice y domicilié Représenté et plaidant à l’audience par Maître Mickael CHEMLA

[Localité 8] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/05481 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSTN AFFAIRE : [H] [W] épouse [J] C/ [P] [Y] veuve [W] GROSSES délivrées le à Maître Olivia CHAMLA

Portalis DBW3-W-B7I-5MXI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [F] né le 25 Août 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Johanna CHEMLA

N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFDP Minute : 24/01997 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55945 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MS6 N° : 7 Assignation du : 28 Juillet 2023 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

sis [Adresse 2] (NA) ITALIE représentée par Maître Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Julien LECAT, avocat plaidant au barreau d’Aix en Provence Copie

de corps, n'a pas à ordonner la liquidation du régime matrimonial.

Adresse 3] Madame [N] [Y], née le 14 Mars 1981 à [Localité 15] (BRESIL), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554, Me Johanna CHEMLA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me VALENTE D’ANDREA, Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VALENTE D’ANDREA, Me CHEULA, Me BIZOT ■ Charges de

Monsieur [N] [I] [Y] [T] né le 03 Juin 1983 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Johanne CHEMLA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/01/2025 A Me LECOQ-VALLON Me CHEMLA Me WOOG Me COUILBAULT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/03179 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT43Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/03179 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT43Y N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Décembre

PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie

et antérieurs des chevaux transportés et une légère fuite d’huile moteur au niveau de la pompe à vide.

ALMODOVAR-BOY, Juge, assistée de Mme Alexandra ACACIA, Greffier, ORDONNE, conformément à l’article 170 du Code de Procédure Civile, la mesure décrite ci-après, dans la procédure suivante : Copies

1 exp Maître [E] [G] de la SELARL CABINET DELMAS [G] [A], 1 exp Maître [J] [D] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [J] [D] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE