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8 résultats pour « CHAUDET Me GARNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

668454918bcff606d9c924fb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PACIFICA Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE - 35 A la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 délivrées le

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TJ

REFERES

6a0cc5c1cdc6046d473b9e8b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CHAUVET-MAILLE / S.A.S.

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TJ

PPP Référés

67002d55c34eb4cc8577beba

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FQ Société OPH AQUITANIS C/ [S] [G] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET - FE

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc3c52714c33ca458a9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CASTRO Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0065 C/ Monsieur [I] [O] Madame [C] née [F] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : CHAUVET-LECA AVOCAT

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TJ

Service des référés

65b40735753f879640d60a44

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

OBERKAMPF SAINT MAUR [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1525 DEFENDEURS S.A.S.

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TJ

Chambre 9

6a10c096cdc6046d479d5c7c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils ont alors diligenté une expertise amiable avec l’intervention du cabinet GARNIER EXPERTISE. La société [Adresse 1] ne s’est pas déplacée.

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TJ

11ème civ. S3

69dd67a7cdc6046d4722a191

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 27 avril 2022, l’association ASF 67 a sous-loué, en colocation, l’appartement susvisé à Madame [D] [I] [O] pour un loyer résiduel de 236,04 euros augmentés des acomptes sur charges, les frais eau chaude

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TJ

Chambre référés

69d95667cdc6046d47cf0214

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que de nombreux désordres, malfaçons, non-conformités et dégâts affectant le local, les installations et le matériel garnissant le fonds de commerce ont

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