mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 7 juin 2023, Mme [N] [G] a loué à Mme [P] [D] un local à usage d'habitation et un cellier

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Catherine CLEMENT Me Ermelle [Localité 13] Copie exécutoire délivrée le : à : parties par LRAR (IFPA) Transmission aux Impôts le : N° ARIPA : [

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Céline NETTHAVONGS de l’AARPI RABIER & NETHAVONGS - #C1075 DEFENDEURS M. [Z] [P] M.

N° RG 25/02185 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAZ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02185 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Céline DURAND-LEVAVASSEUR à Me Souad

le n° B 887 597 342, dont le siège social est 34A rue de Wilson – 57120 ROMBAS, prise en la personne de son représentant légal, défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Présidente : Céline

représentée par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 L’affaire a été débattue le 13 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mai 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I.

Sur les frais de reproduction des clefs De même, afin de permettre la reprise du logement, Monsieur [M] [W] a fait procéder à la réalisation de doubles des clefs (pièce n° 25) de la porte du logement

’a pas obtenu les clefs pendant plus d’an.

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

1% logement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats :Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré: Céline

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

[S] [E] peut occuper un autre cellier (n°5), exempt de toute altération causée par les infiltrations d’eau.

CLC INGENIERIE [Adresse 10] [Localité 37] S.A.S. LOISON [Adresse 72] [Localité 35] S.A.S.

VIPISSIME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [X]

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 Janvier 2025; par Madame Céline

En revanche, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande tendant à la remise des clés sous astreinte, non justifiée en droit et en fait.