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4 résultats pour « Céleste SAVIGNAC »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

686d6b61a2273490db10a27f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Duren ( Belgique ) de nationalité belge, mariés sous le régime de la séparation de biens suivant acte reçu le 6 juillet 1998 par Me [F] [Z], notaire à Schaerbeek ( Belgique ) préalable à leur union célébrée

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbbaa9d5adc26061ef8d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [L] [K] veuve [H] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Christian KUPFERBERG de l’AARPI SAVIGNY

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1b082b40ce99b63d09

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[S] avec la même mission que celle conférée par l’ordonnance de référé du 27 juin 2022.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58de

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

du 01/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) DÉFENDEUR Monsieur [X] [T] né le 19 Mars 1975 à LYON 3 (69003) de nationalité Française 43 rue de l’Eglise 01480 SAVIGNEUX

Source officielle