Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 2
65833fa63ea7c8c1129c0592
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DES FLANDRES [Localité 3] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur ROUGE, Assesseur, Monsieur TERRIOUX, Assesseur
Source officielleRéférés civils
670575b21296b51ba2b1c5e9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GASTALDI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cécile FLANDROIS de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Association BAR DU CROISEUR, dont
Source officielleTPROX - Service civil
69de8c41cdc6046d473c9518
3 avril 2026
3 avril 2026
des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 03 Avril 2026, sous la présidence de BARRET Florence, Président, assistée de CHARTON Cécile
Source officielle2ème Chambre Cab2
68e409fa681ed727f2a44a3e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
assurance AXERIA IARD (la SELARL ARNOUX-POLLAK) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile
Source officielleJCP
686c1530dd7001754d61cdb2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, - MCS ET ASSOCIES, - GROUPAMA CENTRE MANCHE, - COFIDIS - Commission de Surendettement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Sous la présidence de Cécile
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491cca73a1c9dee8b958
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BLEU BOOK GROUP [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Cécile CAPIAN, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant S.A.R.L.
Source officielle