TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/09453 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UK3J Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

GEO FRANCE FINANCE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS - #E1219 DEFENDERESSE S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Michel, #P10 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Brun, #NA702 ([Localité 8]) - Maître Georges Picot

Le cabinet [F] exerçait les fonctions de syndic jusqu'au 20 mai 2022, date à laquelle les copropriétaires, réunis en assemblée générale, ont décidé de nommer le cabinet I-SYNDIC.

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/640 N° RG 23/04334 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHW Le CCC : dossier FE : Me François MEURIN Me Benoit ALBERT, Me Stéphanie CHOISEZ Me Bruno

cette qualités audit siège venant aux droits de la société FONCIA VAUCELLES, société par actions simplifiée, immatriculées au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 445 323 058, représenté par Maître Bruno

clôturée le 25 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Février 2024 devant : Julien CASTELBOU, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Patricia BRUNON

01231 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYZ4 N° MINUTE : Requête du : 12 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bruno

DEMANDEUR Monsieur [D] [J] Né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11] (33) Demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bruno BOUYER de la SCP BOUYER - BOURGEOIS, avocat au barreau de

CHAGNAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDEUR Monsieur [W] [E] [D] né le 18 Avril 1964 à [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Maître Bruno

A 17h40, on voit l’employée brune prendre son téléphone portable et sortir du magasin. A 17h42, on voit une cliente brune, qui bise un des clients.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, barreau de RENNES Faits et procédure

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [V] [Adresse 3] [Localité 2] - NIGER représentée par Maître Bruno BASSET de

HELENE SERVICES représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocats au barreau de POITIERS, LE : Copie

[E] [Y], né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 7] (80), demeurant [Adresse 2] Madame [U] [W] épouse [Y], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Bruno

SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES HOPITAL PRIVE [9] dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Bruno