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2 résultats pour « Bruno DELBOSC AUTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

661581bfdb5098996d59fcf0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01681 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAR6 N° de MINUTE : 24/00716 DEMANDEUR S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bruno

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be04c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sont intervenus à l’acte de construire : - la société Debost, assurée auprès de la compagnie MAF : maîtrise d’œuvre d’exécution, - la société Tem Partners SAS, anciennement dénommée ITEE Fluides, assurée

Source officielle