, l'autorisation en cas de besoin de pénétrer sur le fonds voisin pour réaliser les travaux urgents nécessaires pour faire cesser le bruit dolosif.

DEMANDERESSE ET : SELARL [N], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL VERANDA 63 [Adresse 2] [Localité 3] N’ayant pas constitué avocat DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Géraldine BRUN

sonores liées au non-respect de la réglementation des groupes froids, - nuisances sonores liées aux alarmes déclenchées régulièrement sans action, - nuisances dues au parking contigu entraînant un bruit

RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN

Le 16 juin 2025, l’Agence Régionale de Santé a fait procéder à une expertise des bruits provoqués par l’activité de la SARL Maçonnerie [D]. Le rapport a été rendu le 26 juin 2025.

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

A cet égard, l’huissier a ainsi seulement constaté le 18 novembre 2021 à 14h30 que « des bruissements d’ailes et des roucoulements sont audibles en intermittence avec des périodes où aucun bruit n’est

À ce niveau je perçois, au loin, un bruit de machinerie, s’apparentant à un bruit de sciage, accompagné d’un bruit de soufflerie.

Il a mesuré l’émergence acoustique, à savoir le différentiel décibel entre le bruit ambiant, qui correspond au bruit du restaurant en activité, et le bruit résiduel, correspondant au bruit de l’environnement

ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux

Mr [Y] va adresser au bailleur des éléments précis sur les dates et heures des bruits.

est le cas des règles stipulant que l’occupation ne doit pas être gênante pour les autres propriétaires, que les parties communes ne doivent pas être encombrées ou encore qu’il convient de limiter le bruit

Le seul bruit significatif a été enregistré le 29 juillet, l’acousticien précisant que ce bruit n’a duré qu’une minute environ pour 24 dB(A), soit une valeur inférieure à 25dB(A).

L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble

Exposant avoir constaté des désordres dès le lendemain de la vente qui se caractérisent par un problème d’embrayage, un dysfonctionnement de la climatisation et des bruits anormaux du toit rétractable,

défaillance ainsi qu’une facture d’entretien (révision, vidange, distribution) établie par la société venderesse en date du 21 juin 2025,Que sur le chemin du retour à son domicile, elle a constaté un bruit

: • DECLARER la demande de Monsieur [R] [N] recevable et bien fondée, et en conséquence : • JUGER que la SARL LURIE BRUN a engagé sa responsabilité contractuelle • CONDAMNER la SARL LURIE BRUN à verser

La société Brune 75 n’a pas, dans ce délai, manifesté son intention de lever l’option de rachat.