DB2M-W-B7H-DQ3R N° : Code : 50Z Autres demandes relatives à la vente , [Z], [U] veuve, [J],, [B], [J] c/ , [K], [O], [S], [H],, [V], [W] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Eric BRAILLON

MANERA) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christèle BRAILLON de la SELARL ALPIJURIS COTE D’AZUR - ACA, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant S.A.R.L.

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BREZILLON, Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE (intervention volontaire) C/ S.A.R.L.

EARL [Adresse 7] [Adresse 7]" [Localité 3] non comparante, ni représentée ------------------- Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte de la SCP Thimothée BRILLON

BREZILLON S.A.R.L. IBAU A.M.A. DRS S.A. MAAF ASSURANCES A.M.A.

BREZILLON [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J017 S.A.

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BRAGELONNE IV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yaëlle MOLHO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0991 DÉFENDEUR Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en

[T] [N] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Vanessa BRANDONE - #L0306 représenté par Me Vanessa BRANDONE - #L0306 DEFENDERESSES Entreprise POLE NATIONAL RECOURS CONTRE TIERS DES TRAVAILLEUR S INDEPENDANTS

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Freddy BRILLON

BRAXTON SPECIAL SITUATION 1 avaient déjà fait part de leur acceptation à la demande de désistement par messages RPVA ultérieurs. Le désistement est donc parfait.

BREZILLON [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0017 ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société BREZILLON

BREZILLON BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE INDUSTRIE ET EQUIPEMENTS PUBLICS, à la suite d’un apport partiel nouvelle dénomination de la Société BREZILLON S.A.S.

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [K] [H] assisté de Maître BRANDON

BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 Mutuelle MAIF Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 DEFENDEURS Monsieur [R] [L] Rep/assistant : Maître Stéphane BRIZON

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [W] [D] [R] [S] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Juliana BRANDON

par Maître Sophie LAPPRAND de la SELARL CABINET COUDRAY SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #C0920 DEFENDEURS Monsieur [V] [W] [Adresse 14] [Localité 3] représenté par Maître Vanessa BRANDONE