LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [N] [D] né le 29 Septembre 1999 au CONGO [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau de COLMAR admis

c/ [U], [U] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04264 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBP5 Grosse délivrée à Me Nicolas DEUR Expédition délivrée à Me Nicolas BRAHIN

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [E] [P] né le 22 Juillet 2002 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [X] [Q] né le 25 Novembre 2006 au PAKISTAN [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau de COLMAR admis

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [T] [F] né le 04 Juillet 1969 à [Localité 3] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau

BRAIN PRODUCTIONS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°433 236 130 [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.

référer en ce qui concerne l’exposé du litige et la mission, une expertise de référé préventif a été ordonnée à la demande de la SCCV NANCY LOUIS [P], s’agissant de son opération immobilière 50 rue Louis Braille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître FRETEL #C0900 - Maître MEYNARD #P0240 - Maître BRAUN #D0045 - Maître BOCCON GIBOD #C2477 - Maître OUHIOUN #P0517

LE PREFET DU HAUT RHIN concernant : Madame [M] [A] née le 21 Août 1940 à [Localité 2] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau de COLMAR admise en soins psychiatriques

DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP LATAILLADE-BREDIN

[W] [H] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Leïla BEN BRAHIM - #C1525 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 C/ Monsieur [H] [T] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Karima BRAHIMI

Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB179 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Karima BRAHIMI

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Karima BRAHIMI

] [K] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 9] 1982 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] Tous représentés par Me Catherine BRACCINI

par Me Gérard EWANGO, avocat - #C1749 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [S] [V] LE GREFFIER [Y] [H] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Karima BRAHIMI

N° RG 25/01555 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [I] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Catherine BRACCINI

RESIDENCE “LE MAIL” 89 A103 BD JOURDAN 13014 MARSEILLE C/ Société BRAHAM DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI