-BOIVERT ET [T] EXPOSE DU LITIGE Par contrat de location en date du 19 septembre 2023, la SAS BOIVERT & [T] a donné à bail à Monsieur [L] [A], pour la période du 22 septembre 2023 au 22 août 2024,

[R][X] Bouvet [R] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société DPI [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente, juge des référés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 26/01328 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRK - Isolement Monsieur [H] [O] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE

Par acte d'un commissaire de justice délivré à personne le 11 août 2025 la SAS BOIVERT & [G] a assigné M.

délivrée le : à : Me Laure BELMONT Madame [O] [D] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 avril 2026 par Madame Odile BOUBERT

à : Me Sébastien MENDES- GIL Madame [Q] [W] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 07 Avril 2026 par Madame Odile BOUBERT

des copropriétaires [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Hervé BOULARD

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD

Portalis DBYV-W-B7K-HTUZ Minute N°26/00616 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD

[L] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[S] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Localité 1], reçu au greffe du juge le 05/05/2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Antoine BOUDARD

[U] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[Z] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

’état de santé de Monsieur [M] [R] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître BOUVART

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [S] [V] assisté de Maître BOUVART

[H] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT