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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
677c39ed6f491b6d26390d1d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
comparant, assisté de Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [Z] [D] née le 18 Avril 1975 [Adresse 4] [Localité
Source officielleJuge Libertés Détention
677c39ee6f491b6d26390d58
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Localité 9], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le préfet de Seine-et-Marne, en programme de soins depuis le 10 novembre 2023 non comparant, représenté par Me Maria CUCO-BOUGUESSA
Source officielleJuge Libertés Détention
677c39ec6f491b6d26390d05
6 janvier 2025
6 janvier 2025
non comparante, représentée par Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [H] [P] née le 31 Décembre 1991 [Adresse
Source officielleJuge Libertés Détention
677c39ee6f491b6d26390d60
6 janvier 2025
6 janvier 2025
non comparant, représenté par Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [D] [W] né le 13 Mai 1993 [Adresse 6
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53550da7cb996dca1740
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 01 représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [G] [S] Etage 2 10 Rue de la Forge 44340 BOUGUENAIS
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
686829d84965b5d9df31cda5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
12] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [S] [D] [R] [I] épouse [M] C/ [N] [M] N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYP2 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE 1cd 1 ccc Me CUCO-BOUGUESSA
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c96b9a603a692914c628
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [N] [H] [D] [R] 1er étage, appartement n°13 144 route de Bouguenais
Source officielleJ.L.D.
6865a64272b7e1b6bf1e34d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleJ.L.D.
6865a64272b7e1b6bf1e34f3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b0c07170de10e53fae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame [V] [W] épouse [J] Porte 41 Etage 2 Beauvoir 4 35 Rue Henri Georges Clouzot 44340 BOUGUENAIS
Source officielleJCP LOGEMENT
68e418be681ed727f2a50ccf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [E] Porte A306 Etage 3 Opalin 1 Allée Anabta 44340 BOUGUENAIS
Source officielleJLD
67f96cc80ea89248182a9598
1 avril 2025
1 avril 2025
personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA
Source officielleJLD
66fd9c6138de0398b51b613f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA
Source officielleJLD
66fd9c6138de0398b51b6142
2 octobre 2024
2 octobre 2024
personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA
Source officielleJLD
6706d6def1d01e3c86f3c4b5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA
Source officielleJLD
6706d6dff1d01e3c86f3c4db
9 octobre 2024
9 octobre 2024
personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA
Source officielleJLD
66fd9c6138de0398b51b6148
2 octobre 2024
2 octobre 2024
personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA
Source officielleJ.L.D.
6865a63e72b7e1b6bf1e3422
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleJ.L.D.
6865a64272b7e1b6bf1e34d1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleJLD
66fd9c6138de0398b51b6117
2 octobre 2024
2 octobre 2024
personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA
Source officiellePage 1 sur 3