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348 résultats pour « Bonneterre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c65cdc6046d4725bcd5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 1 rue du Commissaire 13003 Marseille, représenté par son administrateur provisoire en exercice, Maître Alexandre BONETTO

Source officielle

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TJ

Surendettement

6a1dd010cdc6046d47bf478d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

POLE DE RECOUVREMENT .SPEC.ORNE PLACE DU GENERAL BONET 61007 ALENCON CEDEX représenté par M.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd0b0cdc6046d47bf543e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [F], muni d'un pouvoir spécial Etablissement public POLE DE RECOUV.SPEC.ORNE PL DU GENERAL BONET 61007 ALENCON CEDEX représenté par M.

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a19f844cdc6046d476ad0ef

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

bibelots, un canapé d'angle, du mobilier de salon, une commode en bois stratifié, une horloge en pierre blanche et bronze doré, deux bougeoirs, une horloge en bronze, des chiffonniers en bois, une bonnetière

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172216d34da2cbdcd9ad8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

irrecevable, faute de qualité à agir et, à titre subsidiaire, de rejeter toutes les demandes formées par la SCP AJILINK-[N]-BONETTO.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025d202fc178212f7eeea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par assignation du16 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par la SCP [F] [I] BONETTO et la SCP [F] [I] BONETTO ont fait attraire la SAS LAUFIER-FINE, devant le juge

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f95ec70ea89248182a58b9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AJILINK [V]-BONETTO, prise en la personne de Me [S] [V], ès qualités d’administrateur judiciaire de la S.A.S. MINELLI, la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

0P13 Aud. civile prox 4

69867c5ccdc6046d474a1926

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il en résulte que les volets sont réparés suite aux travaux diligentés par la SCP AJILINK-AVAZERI-BONETTO.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669aaebc30bd4f0c3f6b31c4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/07/2024 à : Maître Emmanuelle BONNETON Madame [E] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

670572291296b51ba2b07d1b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/08449 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXOR Numéro de minute : 24/01445 Madame [X] [M] Représentant : Maître Pierre LADOUCEUR-BONNEFEMME

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40ddcdc6046d471f9f19

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du sol de la cuisine : bonEtat du sol de la salle à manger : bonEtat du sol de la chambre : usageEtat du sol du salon : usageEtat du sol de la salle de bain : bonS’agissant de l’état des lieux de sortie

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e11beb5d421e6c59919d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DE L’IMMEUBLE CONSOLAT TOUR C SITUE [Adresse 5], domiciliée : chez Me [V] [W] membre de la SCP [L] [V]-BONETTO Administrateur provisoire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861e3f64f31269862ccf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

23/04997 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37QV PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e120eb5d421e6c599219

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], situé [Adresse 2], domiciliée : chez Maître [J] [O] membre de la SCP AJILINK [J]-BONETTO, Administrateur provisoire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6a1df7a3cdc6046d47c25e05

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Société SAS BONETTI

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92e9d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HOTEL BONNET Inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 840 251 565, prise en la personne de son représentant légal en la personne de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b774e929a9d8fa4900

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son administrateur provisoire en exercice, Maître [B] [T], membre de la SCP AJILINK [T]-BONETTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b0127db98137c17478d2e5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BONNET INVEST accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca79c3ba90f51dc1a74

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HOTEL BONNET Inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 840 251 565, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] NON COMPARANTE A l’audience publique

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d27

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CROIX BONNET 2019, S.C.I.

Source officielle