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786 résultats pour « Bonetto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

678172216d34da2cbdcd9ad8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

irrecevable, faute de qualité à agir et, à titre subsidiaire, de rejeter toutes les demandes formées par la SCP AJILINK-[N]-BONETTO.

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 2

67f025d202fc178212f7eeea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par assignation du16 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par la SCP [F] [I] BONETTO et la SCP [F] [I] BONETTO ont fait attraire la SAS LAUFIER-FINE, devant le juge

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f95ec70ea89248182a58b9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AJILINK [V]-BONETTO, prise en la personne de Me [S] [V], ès qualités d’administrateur judiciaire de la S.A.S. MINELLI, la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

0P13 Aud. civile prox 4

69867c5ccdc6046d474a1926

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il en résulte que les volets sont réparés suite aux travaux diligentés par la SCP AJILINK-AVAZERI-BONETTO.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e11beb5d421e6c59919d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DE L’IMMEUBLE CONSOLAT TOUR C SITUE [Adresse 5], domiciliée : chez Me [V] [W] membre de la SCP [L] [V]-BONETTO Administrateur provisoire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861e3f64f31269862ccf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

23/04997 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37QV PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e120eb5d421e6c599219

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], situé [Adresse 2], domiciliée : chez Maître [J] [O] membre de la SCP AJILINK [J]-BONETTO, Administrateur provisoire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b774e929a9d8fa4900

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son administrateur provisoire en exercice, Maître [B] [T], membre de la SCP AJILINK [T]-BONETTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260102fc178212f7efd1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ordonnance du 29 juillet 2022, le président du tribunal judiciaire de Marseille a désigné la SCP [11] [V]-BONETTO, en qualité de mandataire successoral de la succession de Madame [J] [O] veuve [Y].

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658339c83ea7c8c1129942cf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVT N° minute : 23/02198 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd6fe5548223b2c7ab1265

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [C] [N] depuis le 15.02.2025, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Meggane BONATO

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c65cdc6046d4725bcd5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 1 rue du Commissaire 13003 Marseille, représenté par son administrateur provisoire en exercice, Maître Alexandre BONETTO

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92e9d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HOTEL BONNET Inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 840 251 565, prise en la personne de son représentant légal en la personne de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b0127db98137c17478d2e5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BONNET INVEST accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2159e460cd1e407cab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

:N° RG 23/01726 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMMO AFFAIRE :Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier L’OREE sis [Adresse 5] et [Adresse 20] représenté par son syndic NEXITY LAMY C/ Société BONELLO

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669aaebc30bd4f0c3f6b31c4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/07/2024 à : Maître Emmanuelle BONNETON Madame [E] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6a1df7a3cdc6046d47c25e05

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Société SAS BONETTI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14502bfa4c7b1df1a83d8

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Portalis DBW3-W-B7I-4UE4 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son administrateur provisoire en exercice Me [T] [W] de la SCP AJILINK-[T]-BONETTO

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca79c3ba90f51dc1a74

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HOTEL BONNET Inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 840 251 565, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] NON COMPARANTE A l’audience publique

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd38e5cdc6046d471f10de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Maria PINTO BONITO ; Monsieur [X] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01615 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCX2

Source officielle