SARL 18 BELLES FEUILLES DEMANDERESSE S.A.S.

LA BELLE ROSE RCS de Bordeaux sous le numéro 393.457.122, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane MESURON de la SELARL CAPLAW, avocats au barreau de BORDEAUX, ET :

A cette date, la SASU LES BELLES ANNEES, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE [U] 22 MAI 2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LIA N° de minute : Société SCCV BELLE VUE c/ Syndicat de copropriétaires

["Le tribunal a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession et la licitation des deux biens immobiliers.", 'La décision a été rendue le 19 décembre 2023 par la pr

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Chérifa TAYEB-BEY.

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, Madame [A] [M], Monsieur [J] [H] et Me Chérifa TAYEB-BEY.

[J] aurait effectué des réparations sur une benne agricole, et que pour une raison inexpliquée, la benne qui était en position inclinée est retombée, alors que M.

B (lot n°61), dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé "LA TOURTERELLE" composé de 4 bâtiments A, B, C, et D, situé 136 Boulevard National à MARSEILLE (13003), cadastré quartier La Belle

DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23V AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BELLES RIVES représenté par son syndic, la SAS [Y] [S] [K] C/ S.C.I.

° Portalis DB2P-W-B7J-EW6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “BELLE

au profit de la La Sté SARL BELLE AMIE au titre du second acompte de loyers.

LA BELLE VOITURE sera tenue d'indemniser [G] [V] pour l'ensemble des préjudices subis depuis la vente.

Assignée par remise de l'acte en l'étude de commissaire de justice, l'EURL LVB LA VIE EST BELLE n'a pas constitué avocat.

la société ECO BENNES et [Y] [I], cités à étude, n'ont pas constitué avocat.

La somme a été consignée par la Sci belle ombre. La Sci belle ombre fait valoir sans l'expliquer que le solde du marché était de 22 065€.

LA BELLE OUVRAGE ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 janvier 2024, la S.A.S.

La société LA BELLE VIE sera donc déboutée de sa demande à ce titre.