rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société ZTIMMO, SAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Bertrand

: Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0097 Monsieur [VF] [KD] Représentant : Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RERA DEMANDEURS : [NY] [V] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats

[Z] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dylan HERAIL, avocat, DÉFENDEUR

dont le siège est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David BERTRAND

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier BERTRAND 10 - Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT 43 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [R] [C] Madame [U] [N] [G] [L] Me Bertrand VERMERSCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03702 -

LA COTIERE, dont le siège social est sis 15, rue de Diane - 22240 PLURIEN Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant S.C.I.

CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL MICHEL, BERTRAND

DELACOTE BERTRAND, intervenante volontaire à l’instance, concluent au débouté de M.

MISA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bertrand JANSSENS de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES - #C0156 DEFENDERESSES S.A.

BERTRAND - 94600 CHOISY LE ROI, S.C.I.

CAP-FERMIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bertrand BIETTE de - #B0024 DEFENDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKI N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand

AUVERGNE BERTRAND AUTO a formulé des protestations et réserves. Pour le surplus, il est renvoyé à l’assignation et aux conclusions régulièrement déposées.

en date des 7, 8 et 9 avril 2021, Madame [E] [Y] a assigné devant le présent tribunal Maître [R] [M], notaire à Nancy, Monsieur [I] [W], Madame [O] [W], née [T], la SAS LE FIL A L’IMMO et la SARL BERTRAND

Portalis 352J-W-B7H-C2NP6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 09 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [K] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Bertrand

le 21 Mai 2026 ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [L] [G], Propriétaire de la parcelle H n°[Cadastre 1], née le 30 Janvier 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Bertrand