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signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7M 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard

BPCE LEASE IMMO représentée par la SCI COPPER 2.0 50 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau

A ce jour, il reste dû à la société MASSON la somme de 11.798,22 euros au titre de la fourniture de matériaux, objet de sa facture n°11141 du 31 octobre 2023.

287 1 CCC au Pôle proximité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] né le 06 Juin 1983 à [Localité 3] (9) Profession : Maçon

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A l’assureur dommage-ouvrage les maîtres de l’ouvrage répondent que le risque d’incendie est réel pour la maison avec un risque de propagation aux maisons mitoyennes, peu important qu’il ne s’agissait

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