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8 résultats pour « Benoît SAÏDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0eaacdc6046d475aba0d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [Y] [U] épouse [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Copie le à - Me Benoît

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eeefa6976f1c644e78380

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Localité 4] représenté par Maître Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0960 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layla SAIDI

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eef026976f1c644e7852b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

représenté par Maître Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0119 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layla SAIDI

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e3e204c0caeeb9920d6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

] représentée par Maître Djazia TIOURTITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0255 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layla SAIDI

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e01204c0caeeb991d63

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 3] représenté par Maître Henri KELLAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0134 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Layla SAIDI

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0638de0398b51798ca

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

C2088 et par Maître Fériale CHAÏA, avocat postulant au barreau de Fort-de-France, [Adresse 3] DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Layla SAIDI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a3c52714c33ca5bd4a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Copie le: à - SCP REFFAY & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha SAIDI

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4d01cdc6046d477b49de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CHERENG et Mme [X] [Y] épouse [S], demeurant 38 rue Schweitzer - 59152 CHERENG représentés par Me Christophe DELOURME, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [J], demeurant 18 rue Sadi

Source officielle