CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILE E T VILAINE AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL P D G B - #P209 défaillant représentée par Me Yohann TOREAU

Représentée par Maître Benoît DESCOURS du CABINET RAVET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P209. _____________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 602 062 481 et dont le siège social se situe au [Adresse 3], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; représentée par Maître Benoît

LES BETONS NICOIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL P D G B, avocats au barreau de PARIS - #U01 DÉBATS A l’audience du 06 Septembre 2024, tenue publiquement

Immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 880 288 485, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Benoît

LLOYD’S INSURANCE COMPANY pris en son établissement secondaire immatriculé en France [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U01, avocat postulant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Najwa EL HAÏTÉ Me Pascaline MELINON Maître Benoît DESCOURS délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04702 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJV5

ETABLISSEMENTS BIGNON JACQUES L’ORRIERE [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P209 DÉBATS A l’audience du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DOMORAUD - Me DESCOURS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14351 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IJL

[Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL VIGY LAW, RAVET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P209, avocat constitué et par Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau

SFAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P209 DÉBATS A l’audience du 10 novembre 2023, tenue publiquement,

sous le numéro 424 736 213, dont le siège social se situe [Adresse 2] à Paris (75116), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Benoît

délivrées le : à Me GUILLAUME (P0441) Me DESCOURS (P209) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02850 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IJ7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Février 2025 JUGEMENT

] représenté par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS DEFENDEURS Monsieur [T] [R] représenté par Maître Benoît

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît

[O] [L] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ Association UCPC SPORTS LOISIRS - Centre Equestre [5] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral

[K] [N] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.