né le 25 Juin 1977 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Cédric BERNAT, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL LEX CONTRACTUS, substitué à l’audience par Maître Benjamin

EURL DEBAT Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Arlette MAZEL Me Benjamin MEZIANE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC

A l’audience du 6 mars 2026, Mme [P] [M] a exposé sa requête en précisant qu’elle a travaillé pour l’association Voie médiane et qu’elle souhaite le paiement de sa créance salariale.

Elle ne peut être imputée qu'à une éventuelle lésion du nerf médian qui n'a pas souffert lors de l'accident du 22/05/2017.

Le 14 mars 2019, une IRM du genou gauche montre une fissuration méniscale interne et entorse bénigne du ligament collatéral tibial (médial).

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Représenté par Me Nassera MEZIANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET DÉFENDERESSE: S.A.S

Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON Dispensé de comparution DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] D’OR [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

A la requête de : Madame [F] [J] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE Monsieur [E] [Z] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Benjamin DERSY, avocat

Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NQT Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Benjamin

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : CPAM DES [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Mme [G] [M], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MH N° de MINUTE : 26/00045 DEMANDEUR S.A.S. [19] Devenue [22] [Adresse 3] [Localité 7] représentée à l’audience par Me Benjamin

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZ7 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rachid MEZIANI

Il sera donc retenu la valeur médiane de 40,75€/m².

X], [F] [S] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant INTERVENANTS VOLONTAIRES M.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

substitué à l’audience par Me Nicolas BRANLY, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE : CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 3] [Localité 7] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

représentée par Me Sabine TAPIA-BONNEH, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [L] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benjamin