[P] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société GESTION BARBERIS, dont le siège social est sis

de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEUR: Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anaïs LEPORATI, avocat au barreau de NICE, avocat

de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.S.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DN Madame [K] [H] Représentant : Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/13177 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BENHAMOU

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 Madame [N] [S] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 Maître [G] [D] Représentant : Me Jean-Claude BENHAMOU

Z] Monsieur [U] [C] [Z], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5] de nationalité française, attaché d’administration demeurant [Adresse 3] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Nathalie ZAGURY BENHAMOU

[V] [N] Mme [D] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Adeline MELI - #C0422 représentée par Me Adeline MELI - #C0422 DEFENDEURS Me Franck BENHAMOU S.E.L.U.R.L.

Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07707 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Z2FI Minute : 25/00058 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie délivrée à : Me Stéphanie BENHAMOU

(Désistement) JUGEMENT : S.D.C. [5] / [Z], [K] N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT4R N° 24/00198 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR

RESIDENCE [Adresse 9] Représentant : Maître Franck BENHAMOU de la SELEURL FB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1099 C/ Madame [N] [M] Monsieur [K] [M] CADUCITE D'ASSIGNATION

Portalis DB3S-W-B7F-VAB4 N° minute : 24/00283 Madame [J] [R] veuve [C] Représentant : Me Elsa QUIBEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2222 C/ Monsieur [O] [P] Représentant : Me Jean-claude BENHAMOU

DÉFENDEURS: Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10, Me William BENHAMOU

BOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J092 DÉFENDEUR : Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Myriam BENCHABAT-BENHAMOU

JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6M Grosse délivrée à Me BENHAMOU

[Adresse 5] c/ [H] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHN Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie délivré à Monsieur [

Syndicat LE BOIS DE BOULOGNE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04658 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLFP Grosse délivrée à Me Stéphanie BRAGANTI expédition délivrée à Me BENHAMOU-HARRAR

] N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03221 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5SE Grosse délivrée à : Me Geoffrey DUMONT expédition délivrée à l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR